Doit-on et comment être assuré pour organiser un repas de quartier dans un espace public ?

Bonjour,

Dans le cadre de l'organisation d'un repas de quartier dans l'espace public, vous vous demandez si une assurance est obligatoire et le cas échéant comment s'assurer.

Tout d'abord, sachez que vous ne pouvez pas installer des tables, des chaises ou un buffet sur la voie publique (trottoir, rue, place) sans l'accord écrit du maire. En France, le domaine public est régi par le principe de l'interdiction d'occupation privative sans titre. L'article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques est très clair : personne ne peut utiliser l'espace public de manière exclusive (même pour quelques heures) sans une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) délivrée par la mairie.

Pour vous autoriser à occuper temporairement un espace public, la mairie peut demander une attestation d'assurance. L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) confie au maire la responsabilité d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. C'est ce texte qui lui donne le pouvoir légal d'exiger une attestation d'assurance avant de signer un arrêté d'autorisation pour votre repas.

L'assurance demandée est une Responsabilité Civile (RC) Organisateur. Elle sert à vous protéger si un participant se blesse à cause d'une installation ou si un incident survient (un début d'incendie avec un barbecue, par exemple).

Dans les dossiers de demande d'autorisation, la copie de l'attestation d'assurance « responsabilité civile organisateur » (RCO) fait généralement partie des pièces demandées, à côté du courrier de demande d’autorisation à l’attention de Monsieur le Maire, comme ici pour la Ville de Fréjus.

La Ville de Lyon propose sur son site, une page consacrée au Service Occupation temporaire de l'espace public, qu'il est possible de contacter pour toutes demandes concernant les événements organisées sur la voie publique.

L’avis de la Commission Consultative Communale de Sécurité Publique est indispensable pour organiser un événement sur Lyon. Un manuel utilisateur vous explique comment faire votre demande d'autorisation dématérialisée sur e-service.

Voici les consignes de la ville de Lyon pour organiser un événement sur l'espace public à Lyon :

Vérifier que votre évènement n’a pas lieu sur un emplacement marché : Liste et horaires des marchés Ville de Lyon.

Prendre contact avec le service de l’OTEP selon la démarche suivante : 

- Avant tout dépôt de dossier en ligne, merci de prendre contact avec le Service OTEP en adressant un mail à festivites.otep@mairie-lyon.fr afin de vérifier la disponibilité du lieu souhaité, de le réserver si disponible ou d’étudier un autre lieu en remplacement.

- Le dépôt de dossier en ligne devra se faire au moins deux mois avant la date prévue de la manifestation.

- Ce délai est indispensable pour instruire les demandes puis prendre les mesures éventuelles de circulation et de stationnement et en assurer la publication.

[...]

Les manifestations importantes feront l'objet de réunions techniques avec les services concernés.

Pour les manifestations ayant pour incidence la vente sur la voie publique sur une surface de plus de 300 m2, les demandes doivent être adressées au Préfet du département dans lequel se déroule la manifestation au moins trois mois avant.

Toute manifestation à caractère publicitaire ou ayant pour incidence la vente sur la voie publique fera l'objet d'une perception de droit par la Ville de Lyon conformément aux tarifs en vigueur définis par délibération du Conseil Municipal.

Les dossiers concernant ces manifestations seront présentés en Commission Communale Consultative de Sécurité Publique.

Source : Organiser un événement sur l’espace public (Ville de Lyon)

Si vous organisez en tant qu'Association de quartier (Loi 1901), votre assurance associative permanente couvre peut-être ce type d'événement. Le site Associathèque, portail de référence de la vie associative, conseille ceci : "Contactez votre assureur et faites la liste des risques".

Si vous organisez en tant que particulier ou collectif d'habitants (pour la fête des Voisins par exemple), vous devez généralement contacter l'assureur de votre Responsabilité Civile Habitation, pour étendre votre garantie personnelle de manière temporaire pour la journée de l'événement. Vous pouvez lire la fiche L’assurance responsabilité civile organisateur, du site Aiac (cabinet de courtage).

Si vous organisez en tant que syndic de copropriété et si le repas a lieu juste devant l'immeuble, le conseil syndical peut demander une extension temporaire sur l'assurance de la copropriété.

Le site FranceEpargne a publié sur son site une fiche sur les "Obligations Légales pour Organiser un Événement en France" :

L'assurance RC organisateur : pas obligatoire, mais indispensable [...]

En pratique, l'assurance est devenue incontournable pour trois raisons concrètes :

85 % des mairies exigent une attestation d'assurance RC organisateur pour délivrer l'autorisation d'occupation du domaine public (source : enquête UNIMEV, rapport annuel sur l'événementiel en France). [...]

La responsabilité personnelle de l'organisateur est illimitée. Sans assurance, tout dommage causé aux participants, prestataires ou tiers est indemnisé sur les biens propres de l'organisateur. Un accident grave lors d'un événement peut générer des réclamations de plusieurs centaines de milliers d'euros.

La couverture RC organisateur protège contre les dommages corporels (plafonds de 1 à 10 millions d'euros selon la jauge), les dommages matériels, et les dommages immatériels consécutifs. Les tarifs démarrent à 150 € pour un événement ponctuel et 175 €/an pour un contrat professionnel.

Nous vous proposons d'autres ressources utiles :

L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier (Servie-public.fr) ;

Les démarches à effectuer pour occuper le domaine public (Associations, mode d'emploi) ;

Fête des voisins : réglementation, horaires et date (Journal du Net).

En conclusion, n'étant que bibliothécaires et non juristes, nous vous conseillons d’écrire ou d’appeler la mairie en demandant s’il faut une autorisation d’occupation du domaine public ; une attestation d’assurance (et sous quel libellé exact) ; s’il faut d’autres pièces : horaires, nombre de personnes, nettoyage, sécurité, déchets etc. Il vous est possible également de consulter gratuitement un avocat.

Bonne journée !