Est-il obligatoire d'afficher une charte documentaire à l’accueil des bibliothèques ?

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Le 30/05/2026 à 10h04 61 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Est-il obligatoire d’avoir une charte documentaire version papier à l’accueil de l’établissement et des bibliothèques en général ? En vous remerciant.

Bien cordialement.

Melle Raphaële B.

Réponse du Guichet

gds_bb - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 01/06/2026 à 16h58

Aucune des sources que nous avons consultées n'indique l'obligation pour une bibliothèque, d'afficher à l'accueil sa charte documentaire. Elle peut être communiquée au public mais ce n'est pas exigé.

Bonjour,

L'article 7 de la LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1) dite loi Robert introduit comme suit la question de la politique documentaire :

« Art. L. 310-6.- Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant. »

Selon la Boite à outils de l'ABF PolDoc, ce document peut être communiqué au public :

La charte documentaire, ou charte des collections, définit la politique documentaire générale de l’établissement. Elle présente l’organisation de la bibliothèque et en définit les objectifs généraux (supports, secteurs documentaires, critères de choix ou d’exclusion, règles d’élimination ou de conservation, traitement des suggestions ou des dons, etc.). C’est un document interne, porté par la direction et obligatoirement validé par la tutelle, mais qui peut aussi être communiqué au public. C’est un outil destiné à durer plusieurs années, qui doit donc être ré-évalué régulièrement.

La médiathèque de l'Eure écrit sur son site :

La charte documentaire est un outil de travail quotidien pour l’acquisition et la régulation des documents. Elle pourra être communiquée aux partenaires de la bibliothèque, à un lecteur qui en fera la demande, diffusée sur le site Internet de la structure.

Dans Affichage de la charte de la laïcité en médiathèque du Service Questions ? Réponses ! de l'Enssib, 21 mars 2024, il est indiqué qu'au règlement intérieur d'une bibliothèque qui peut être publié sur son site internet, peut être adjoint une charte documentaire :

Les règlements ou chartes abordent fréquemment les aspects généraux de comportement, fonctionnement de la bibliothèque et ceux de politique documentaire. Certaines bibliothèques font le choix de faire valider un règlement intérieur par l’instance délibérative de leur collectivité et de le publier, notamment sur leur site Internet. A ce règlement intérieur, peut, ou non, s’ajouter une charte documentaire et d’autres documents de cadrage qui ont pour objectif de régler les liens entre la bibliothèque et les usagers. La rédaction de ces documents peut être liée à un projet de nouvel établissement, un changement de direction, ou répondre, dans certains cas, à une volonté de pallier une difficulté ou de répondre à une situation concrète problématique, même si l’absence de charte documentaire ou de règlement intérieur publiés ne signifie pas nécessairement que la situation de la bibliothèque sur ces questions est exempte de difficulté.