Comment travaillent les avocats dans la deuxième partie du XIXe siècle ?

Bonjour, 

Dans l'ouvrage Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles écrit par Gilles Rouet (Ed. Belin, 1999), nous trouvons au chapitre consacré au personnel judiciaire un tableau récapitulatif des effectifs des magistrats et avocats entre 1830 et 1968, ceux concernés par les juridictions civiles du premier degré (on dirait de nos jours, de première instance). 

Le nombre d'avocats reste à peu près stable tout au long de la seconde moitié du XIXème, et ce malgré les différents régimes politiques que traversent la France. On en dénombre 4349 en 1855 (et 2028 avocats stagiaires, à savoir des avocats encore étudiants ne pouvant plaider en leur nom), contre 4435 en 1892 (et 2366 stagiaires). A titre de comparaison ils seront plus de 7000 recensés en 1968 (p. 67).

Ces données ont été recensées à partir de la compilation des recensements des barreaux auprès des cours d'appel et des tribunaux de première instance. L'auteur apporte quelques précisions supplémentaires pour mieux appréhender la réalité de ces chiffres :

Une difficulté d'interprétation découle de ce mode de constitution : ne sont considérés que les avocats inscrits au barreau, or il existait certainement d'une part un faible effectif d'avocats non inscrits bien qu'ils aient prêté serment, d'autre part un nombre plus important d'avocats inscrits qui n'exerçaient pas de façon régulière. Il faut attendre 1920 pour que le titre d'avocat soit réservé aux seuls actifs. Il est donc vraisemblables que les données indiquées soient surestimées. Ainsi, même si la prestation du serment confère le titre d'avocat, il conviendrait de différencier les situations professionnelles et honorifiques des véritables plaideurs. Il existe en effet des "jurisconsultes", des avocats consultants, inscrits ou non, des avocats en situation de stage, des avocats inscrits au barreau qui ne plaident ni ne consultent jamais, même après la circulaire de 6 février 1823 qui prévoyait l'exclusion "du tableau (des) individus qui n'exercent pas réellement la profession. 

Source : Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles écrit par Gilles Rouet (Ed. Belin, 1999) (p.88)

Jean Louis Halperin, historien du droit français (cité dans le livre) estime qu'à la Révolution française "environ 6000 juristes étaient officiellement des avocats dont 4000 exerçaient devant les juridictions inférieures." Puis une baisse drastique s'opère entre la Révolution et la fin de l'Empire : "Beaucoup disparaissent, brutalement ou par démission, durant la Révolution et, à la fin de l'Empire il y avait moins de 2000 avocats...". Une recrudescence rapide s'opère ensuite jusqu'en 1848, où l'on compte plus de 9000 avocats. Puis c'est la rechute. Plusieurs explications justifieraient cette fonte des effectifs dans la seconde moitié du XIXème siècle mais, pour Jean Louis Halperin, c'est dans la loi du 18 mai 1850 qu'il faut chercher l'explication la plus plausible :

Une loi du 18 mai 1850 instaure un droit de patente pour tous les avocats inscrits dans un barreau, d'un montant égal au quinzième de la valeur locative et donc proportionnelle au loyer et non à l'activité réelle. Ainsi, beaucoup d'avocats '"en titre" sinon "en exercice" n'ont pas tenu à conserver une inscription " de prestige", d'autant plus que l'afflux de nouveaux avocats avait amoindri le niveau de reconnaissance sociale attendue par la fonction. 

Source : Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles écrit par Gilles Rouet (Ed. Belin, 1999) (p.89)

Nous rencontrons des chiffres similaires et des explications identiques dans l'excellent article Histoire de la profession d'avocat depuis 1830 d'Yves Ozanam publié dans Archives de philosophie du droit 2023/1 Tome 64, pages 93 à 121. A la même époque avocats stagiaires voient aussi leurs formations et leurs missions largement évoluer :

Les avocats réellement républicains (ce que ne sont pas Baroche et Rouher) ne sont plus au gouvernement lorsqu’une loi est promulguée le 18 mai 1850 pour assujettir les avocats inscrits au tableau des cours et tribunaux au paiement de la patente. Cet impôt, proportionnel au loyer, incite de nombreux avocats qui n’exercent guère leur profession à donner leur démission. L’effondrement des effectifs de la profession est spectaculaire : alors que les avocats inscrits au tableau étaient 6198 en 1848, ils ne sont plus que 4 349 en 1855 ! Il faudra attendre le début des années 1960 pour que le barreau compte à nouveau plus de 6 000 membres.

Une autre loi promulguée sous la IIe République revêt une importance durable pour les avocats : la loi sur l’assistance judiciaire du 22 janvier 1851 prévoit que les indigents doivent être assistés d’un avocat devant les justices de paix, les tribunaux civils et correctionnels, les tribunaux de commerce, les cours d’appel, les cours d’assises, le Conseil d’État et la Cour de cassation. Conformément à une tradition qui remonte à l’Ancien Régime, les avocats refusent d’être payés pour accomplir cette mission. Elle échoit le plus souvent aux avocats stagiaires, censés apprendre ainsi leur métier « sur le tas ». Du fait qu’ils ne sont pas, contrairement aux avocats inscrits au tableau, assujettis à la patente, les avocats stagiaires ont souvent tendance à prolonger leur stage jusqu’au maximum toléré, qui est de cinq ans. Il en résulte qu’un jeune avocat ne peut envisager de commencer à toucher des honoraires qu’après cinq ans de barreau, alors qu’il a déjà passé trois ans à obtenir sa licence. De ce fait, les avocats inscrits au tableau appartiennent souvent à la bourgeoisie aisée, même s’il existe de célèbres exceptions de jeunes avocats issus des classes populaires. Gambetta en est sans doute la plus célèbre illustration pour l’époque.

 Source : Histoire de la profession d'avocat depuis 1830 d'Yves Ozanam publié dans Archives de philosophie du droit 2023/1 Tome 64 , pages 93 à 121

Gilles Rouet apporte des informations complémentaires sur le profil des licenciés en droit à l'époque et les limites structurelles imposées aux licenciés et à la profession :

Le nombre d'avocats inscrits se stabilise durant les années 1860 entre 4000 et 4500 avocats dont 50% auprès des Cours, puis augmente très légèrement jusqu'en 1900. Il s'agit en fait d'une récession puisque le niveau de la population augmente bien plus rapidement que le nombre d'avocats : il y avait 1 avocat pour 7000 habitants en 1830 et 1 pour 8500 en 1900. Ainsi, tandis que la demande de conseils émanant de la petite et de la moyenne bourgeoisie aurait dû favoriser l'augmentation du nombre d'avocats, cette profession restait assez difficile d'accès principalement à cause de la limitation du nombre des candidats : les études de droit coûtaient assez cher et surtout les facultés accordaient peu de licences de droit chaque année (environ 1000 par an jusqu'en 1880). 

(...)

Une étude sur le barreau de Lyon, entre 1872 et 1899 confirme l'origine bourgeoise des avocats : un tiers des avocats stagiaires est originaire de la bourgeoisie marchande, un peu plus du quart est fils d'avocat, avoué, magistrat ou notaire et 14% sont fils de rentiers ou de propriétaires. 

(...)

Entre 1875 et 1900, l'effectif des étudiants en droit augmente de 50% et la licence devient un grade "difficile" : il s'agit de limiter l'accès à la profession d'avocat, par la sélection mais aussi par d'autres critères, surtout à Paris qui attire les juristes les plus ambitieux. La profession d'avocat n'étant pas assurée d'un revenu par la caractère obligatoire des interventions, la valeur de la charge (le capital social) remplace le capital financier : les lignées d'avocats apparaissent. Dans le même temps, la limitation de l'accès de cette profession aux femmes est maintenue, alors que la médecine l'autorise, et les candidats aux études de droit doivent être latinistes. Le libre-exercice d'une profession en fait marchande est impossible : les ordres deviennent de véritables organisateurs du marché de la représentation judiciaire et une certaine forme d'oligopole oblige les candidats à imaginer des solutions en rapport avec de nouvelles demandes. Les licenciés ne pouvant entrer dans la magistrature, ni implanter un cabinet, faute de moyens ou de l'assentiment des barreaux, inventent ainsi des fonctions d'intermédiaires, de conseils. 

Source : Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles écrit par Gilles Rouet (Ed. Belin, 1999) (p. 91-92)

Pour approfondir la question de la sociologie des avocats au XIXème siècle, nous pouvons vous conseiller la lecture de l'introduction du livre Pour une sociologie historique du métier d'avocat par Jean-Philippe Tonneau et Laurent Willemez aux éditions PUR et lisible en ligne sur le site OpenEdition. 

Pour un condensé historique des évolutions de la profession et du poids des avocats dans la vie publique, nous vous encourageons à lire en intégralité l'article Histoire de la profession d'avocat depuis 1830 d'Yves Ozanam publié dans Archives de philosophie du droit, cité un peu plus haut. Il est aussi l'auteur d'un article appelé L'avocat en Cour d'assises aux XIXème et XXème siècles, tout aussi qualitatif.  

Nous pouvons aussi vous proposer l'article La ”République des avocats”. 1848: le mythe, le modèle et son endossement de Laurent Willemez (2016). Le texte répond d'une certaine manière à l'ouvrage en deux tomes de Jean-Louis Debré La Justice au XIXème siècle (1881 et 1984) dont le second volumes s'intitule justement La République des avocats, expression autant consacrée que décriée. 

Pour aller plus loin, ces documents disponibles à la BmL offrent, par passages, des perspectives éclairantes sur la réalité du métier d'avocat en France au XIXème siècle :

• Histoire des avocats de l'Antiquité à nos jours de Pierre-Louis Boyer (Dalloz, 2025) : "Du patricien soutien de la Cité romaine aux avocats « 2.0 », l'avocat est à la fois une figure juridique, politique, intellectuelle et économique, parfois même religieuse, du monde judiciaire et de la vie publique. Il en est de même pour les structures auxquelles l'avocat a pu appartenir ou appartient encore, que l'on évoque le premier collège d'avocats sous l'Empire romain, les corporations médiévales ou les barreaux modernes : les Ordres, parfois éclatés, souvent différents, sont tout à la fois des phares, des corps constitués et hiérarchisés, des unités politiques et des secours pour les citoyens. Il n'est dès lors pas étonnant que les avocats, seuls ou unifiés, aient marqué les siècles : de Cicéron à Robert Badinter en passant par les grandes figures médiévales, les parlementaires du Grand Siècle ou encore les résistants de l'époque de Vichy, l'histoire est marquée par les avocats, et les avocats restent marqués par l'histoire. Ce livre, très richement illustré, principalement à destination des professionnels du droit, des universitaires et des étudiants, propose tant une relecture historique de l'avocature qu'une mise en lumière de l'évolution des pratiques et d'une déontologie qui se veut unifiée malgré les soubresauts de l'histoire, interrogeant aussi les évolutions en cours dans une approche plus prospective."

• Une histoire des avocats en France de Bernard Sur, Pierre-Olivier Sur (Dalloz, réédition 2013) : "Une histoire des avocats en France, depuis la Renaissance jusqu'à aujourd'hui. Avec des plaidoiries qui ont marqué l'histoire et les contextes de chaque époque.Une histoire vue à la lumière étonnante, particulièrement éclairante des avocats, qui ont, aux aurores de la Nation et dans ses moments les plus cruels, mais aussi dans la longue et douloureuse gestation de la liberté, constitué, puis sauvegardé, l'autorité de l'Etat et quand celle-ci fut devenue trop lourde, inventé puis établi la délicate union de la liberté et de la démocratie. Écoutez-les aussi plaider pour la Défense. Dans des harmonies à la couleur de leur temps au fur et à mesure de ces procès qui ont illustré l'histoire. Ont-ils été trop grands et trop fiers d'un art porté à la perfection ? Ont-ils visé trop haut ? Depuis la moitié du Xe siècle, ils ont sans doute délaissé l'Etat pour retrouver leur profession dans sa plénitude. Lorsque les deux réformes sont survenues, il était déjà tard car au-delà des frontières tout d'un coup abolies, ils se sont trouvés brutalement en face de barreaux marqués d'une tout autre déontologie que la leur."

Bonnes lectures.