Est ce que le droit d'auteur s'applique aux citations ?

Bonjour,

En France, l'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle encadre l'exception de courte citation qui permet d'intégrer un extrait d'une œuvre protégée dans son propre travail sans demander l'autorisation de l'auteur, mais les conditions sont très strictes.

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

Source : Legifrance

Nous vous invitons à lire l'article Du bon usage de la courte citation (Site Les Infostratèges) et leur fiche conseil sur ce sujet qui détaille les conditions à tenir :

Existence d’une œuvre citante : il faut faire œuvre personnelle pour pouvoir en citer d’autres à l’appui de la sienne. Un simple agencement de courtes citations n’est pas librement permis. Mais, un bulletin ou une base de données bibliographiques constituent une œuvre d’information justifiant des courtes citations (aux lieu et place d’une résumé rédigé – Affaire Le monde / Microfor).

La citation doit être courte par rapport à l’œuvre citée et l’œuvre citante : C’est une question de double proportion que les juges apprécient au cas par cas par rapport à l’œuvre citée mais aussi par rapport à l’œuvre citante. 5 lignes d’un article de 15 constituent une reproduction partielle supposant l’autorisation de l’auteur.

La citation doit être référencée : pratique documentaire classique qui permet en outre de se couvrir de sa responsabilité du fournisseur d’information (cf. fiche sur le sujet). Il faut impérativement citer l’auteur et la source de la citation (L.122-5 3°).

La citation doit être délimitée : pour éviter tout risque de confusion entre œuvre citée et œuvre citante, il faut pratiquement délimiter la citation : guillemets de citation et/ou typographie différente. Il ne doit y avoir aucune confusion possible entre les œuvres des deux auteurs.

La citation ne doit pas dénaturer le sens de l’œuvre citée : pas d’atteinte au droit moral. Le fait de sortir un morceau de texte de son contexte ne doit pas avoir pour effet d'en changer le sens.

 

Selon l'article L.122-5 3, la courte citation doit également servir à étayer un propos (un débat, une critique, un cours). Les tribunaux rejettent l'exception de courte citation lorsque le texte est utilisé à des fins d'ornement, d'illustration, de décoration ou à but commercial. Le site L'appel expert rappelle que :

La citation doit poursuivre des fins didactiques : elle doit être incorporée à d'autres développements qui ont un but critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.

Une véritable démarche de citation est exigée : elle consiste à présenter une source à laquelle on entend appliquer un traitement intellectuel critique.

En d’autres termes, il ne suffit pas de présenter la source, il faut procéder à un véritable traitement intellectuel. A titre d’illustration, selon la jurisprudence, l'installation d'un poème sur une page web ne peut bénéficier de l'exception de citation dès lors qu'il n'est pas destiné à être incorporé à une autre œuvre à laquelle il apporterait un élément pédagogique, scientifique ou d'information (TGI Paris, réf., 5 mai 1997: JCP 1997. II. 22906, note Olivier).

 

© L'appel expert 2026

Si l'on s'en tient à ces critères, vous n'êtes donc pas protégé.e par l'exception du droit d'auteur que constituent les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

Que faire ?

Pour les citations d'oeuvres protégées par les droits d'auteur, la voie la plus sûre est de contacter directement les auteurs vivants ou leurs éditeurs pour obtenir une autorisation, souvent accordée gratuitement pour un usage artistique non lucratif.

Si l'auteur est mort depuis moins de 70 ans, ses droits sont gérés par ses héritiers ou légataires qu'il faudra contacter. Vous pouvez aussi faire appel à la Société de gestion des droits d'auteur idoine, qui peut délivrer une autorisation de reproduction, parfois contre une petite redevance proportionnelle au nombre de cartes imprimées.

En résumé, pour une oeuvre protégée, que l'auteur soit vivant ou mort, il faut demander l'autorisation à l'auteur vivant ou à ses ayants droit. 

En effet l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent (article L.123-1 du CPI).

En revanche, pour les citations d'oeuvres tombées dans le domaine public, vous pouvez utiliser librement les citations à condition de mentionner le nom de l'auteur, ne pas modifier ni dénaturer sa citation et respecter le droit moral de l'auteur, qui est éternel.

Un conseil auprès d'un juriste spécialisé en propriété intellectuelle reste recommandé pour sécuriser votre projet.

Le Barreau des Arts est une association loi 1901 qui propose des conseils juridiques gratuits en droit d'auteur, délivrés par téléphone par des avocats spécialisés,  spécifiquement pour les auteurs et artistes confrontés à une question juridique liée à leur activité de création. Pour votre cas précis (cartes postales d'exposition avec citations), le Barreau des Arts pourrait être l'interlocuteur le plus pertinent.

L'INPI organise des permanences juridiques gratuites animées par des conseils en propriété industrielle ou des avocats spécialisés en propriété intellectuelle. 

Nous vous invitons à consulter l'article du site Creatricks Nos 8 bons plans pour obtenir des conseils juridiques gratuits pour créateurs et artistes.

Sachez également que Service-Public.fr répertorie l'ensemble des permanences juridiques gratuites par département.

Enfin, une réponse du Guichet du savoir de mars 2026 Puis-je écrire des extraits de poèmes contemporains sur la vitrine de ma médiathèque ? pourra vous intéresser.

En vous souhaitant une très bonne exposition !