A l'Assemblée Nationale, quelle différence entre abstention et ne prend pas part au vote ?

Bonjour,

• « Lors d'un vote à l'Assemblée nationale, quelle est la différence entre 'abstention' et 'ne prend pas part au vote' ? Quel est le fondement réglementaire ou légal entre ces deux classifications ? »

Le site de l’Assemblée Nationale stipule que « les députés ont le choix entre trois positions de vote : « pour », « contre » ou « abstention ». (Source, Site de l'Assemblée Nationale). 

Ainsi, la non-participation n’est pas un positionnement officiel possible pour les élu-es du Parlement et du Sénat. 

Le choix de l’abstention plutôt que de ne pas participer au vote est une façon de prendre position de façon nuancée sur les questions votées et d’attirer l’attention sur des points de désaccord.

 A titre d'exemple, au sujet du projet de loi « EnR » sur les énergies renouvelables de 2022 qui a clivé la Gauche, le journaliste Jean-Rémy Baudot cite un député Nupes, « Il y a le texte et le contexte », avant de poursuivre : « Comment voter contre une loi - par exemple - qui veut accélérer l’installation des éoliennes ? L’électorat de gauche peut-il accepter le blocage d’un tel texte [en votant contre, ndlr] au moment où la question climatique est au coeur des préoccupations ? « Médiatiquement et politiquement c’est impossible de voter contre » théorise une député Insoumise. ».

(Source, France Info)

Ne pas prendre part au vote signifie donc ne pas se prononcer du tout sur la question étudiée. Cette non-participation peut notamment avoir lieu lorsqu’un-e député-e n’est pas présent-e dans l’hémicycle et qu’il ou elle n’a pas délégué son vote à un-e confrère ou consoeur. (Notons qu’un-e député-e ne peut être titulaire que d’une délégation de vote de l’un-e de ses collègues absent-es.)

• « Comment cela se traduit-il dans les résultats avec les 'exprimés' ? »

Le règlement de l’Assemblée Nationale, dans son article 13 au sujet du dénombrement des suffrages exprimés, stipule ceci : 

« Conformément au droit commun en matière électorale, les abstentions, volontaires ou non, n’entrent pas en compte dans le dénombrement des suffrages exprimés. ».

(Source, Règlement de l'Assemblée Nationale) 

Ne sont donc pris en compte que les votes « pour » et « contre ». 

Pour rappel, il n’est pas nécessaire que la totalité des députés soient présents au moment d’un vote. Ceci se répercute sur la façon dont les textes sont votés :

« Dans la pratique, la plupart des textes de lois sont adoptés à la majorité relative. En effet, rares sont les cas où les 577 députés sont présents à l’Assemblée nationale lors du vote d’un texte. Il suffit donc que plus de la moitié des députés présents dans l’hémicycle, au moment du vote, soutiennent le texte, pour qu’il soit adopté. » 

(Source, Vie publique)

• Pour aller plus loin

Règlement de l’Assemblée Nationale

L’Assemblée Nationale en fiches synthétiques 

Les statistiques de vote des députés

La fabrique de la loi : petit manuel à l'usage de tous / Pierre Januel, Vito Marinese