Quel est le cadre légal de l'inhumation céleste ?

Bonjour,

L'inhumation céleste est un rite funéraire, surtout associé au Tibet et à certaines régions himalayennes. Malgré son nom, ce n’est pas une inhumation au sens strict : le corps est exposé à l’air libre, souvent en altitude, afin d’être décomposé et consommé par des vautours ou d’autres animaux nécrophages. Au Tibet, cette pratique est appelée jhator, généralement traduit par donner une aumône aux oiseaux. Elle est liée à des conceptions bouddhistes de l’impermanence et de la générosité, ainsi qu’aux conditions naturelles du plateau tibétain.

Après la fin de l’Empire tibétain, les grandes tombes royales cessent progressivement d’être la forme dominante. L’exposition des corps devient plus courante et finit par devenir une pratique majeure dans de nombreuses communautés. Le rite se combine avec le bouddhisme tibétain, le bön et des traditions d’Asie centrale. Le corps étant compris comme une enveloppe séparée de la conscience, le donner aux oiseaux devient un acte de détachement, de générosité et d'interdépendance entre les êtres.

Nous vous invitons à lire l'article académique : Aldenderfer, Mark Steven. “Variation in mortuary practice on the early Tibetan plateau and the high Himalayas” [Variations des pratiques funéraires sur le plateau tibétain ancien et dans le haut Himalaya] (2013) :

Résumé

Les tombes royales de Phyong-rgyas et d'autres sites similaires du Tibet central et oriental sont à juste titre considérées comme les complexes funéraires les plus impressionnants de tout le plateau. Mais bien qu'elles soient largement connues, elles ne sont guère représentatives de la diversité de ces sites.

Des centaines, voire des milliers, de tombes plus modestes ont été mises au jour sur le plateau depuis les années 1980 (Chayet 1994 : 74 ; Huo 1995), et leur datation s'étend de la fin du Néolithique jusqu'à la fin de la période impériale au IXe siècle de notre ère, après quoi l'enterrement céleste est devenu la pratique funéraire la plus courante.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Pour Dan Martin, auteur de l'article “On the cultural ecology of sky burial on the Himalayan Plateau” [Sur l'écologie culturelle des funérailles célestes sur le plateau himalayen], l’inhumation céleste tibétaine est un phénomène de « culture écologique » qui dépend à la fois du milieu naturel, de l’histoire sociale et des représentations religieuses. Le sol difficile à creuser et la rareté du bois rendaient l’inhumation céleste pratique. Mais elle ne peut être réduite à une simple nécessité matérielle.

Pour Catherine H. Shank, “Sky Burials: Ecological Necessity or Religious Custom?” [Inhumations célestes : nécessité écologique ou coutume religieuse ?] (2019), l’inhumation céleste est avant tout une coutume religieuse. Elle conteste l’idée selon laquelle elle aurait été adoptée principalement parce que le sol tibétain est gelé ou parce que le bois est rare. Elle reconnaît ces contraintes, mais leur accorde un rôle secondaire.

Si l'inhumation céleste reste importante dans de nombreuses communautés tibétaines, elle coexiste avec la crémation et d’autres rites. Les autorités de la Région autonome du Tibet continuent à financer et rénover des installations dédiées. La thèse Tibetan funeral customs and sky burial. Contemporary Rebgong practice and its changes [Coutumes funéraires tibétaines et sépulture céleste. Pratique contemporaine du Rebgong et son évolution] (2016) souligne qu'à l’heure actuelle, seules la crémation et l’enterrement céleste constituent des rites importants encore couramment pratiqués au Tibet. Si la pratique de l'inhumation céleste dans la Région autonome du Tibet est légale comme coutume funéraire traditionnelle, elle est aussi réglementée : sites autorisés, professionnels encadrés, règles sanitaires et interdiction du voyeurisme touristique. 

Qu'en est-il en France ?

L'inhumation céleste n’est pas autorisée en France. Le droit français n’admet comme modes de sépulture que l’inhumation et la crémation.  La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir les conditions et le mode des funérailles, mais seulement dans les limites prévues par la loi. Une volonté testamentaire ne peut donc pas rendre licite une pratique non autorisée. Le respect dû au corps humain continue après la mort. Une atteinte à l’intégrité du cadavre pourrait relever de l’article 225-17 du Code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. En revanche, après crémation, les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, hors voies publiques. Cela ne permet pas d’exposer le corps aux oiseaux, mais peut répondre à une volonté de retour à la nature. 

La dispersion des cendres cinéraires en mer est autorisée sous conditions réglementées :

La dispersion de cendres et l’immersion d’une urne funéraire en mer ne nécessitent pas de déclaration auprès des services de l’État mais doivent respecter certaines dispositions.

 Cette activité doit en effet respecter les dispositions suivantes :
   - Faire une déclaration auprès de la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt (nom, prénom, lieu et date naissance du défunt, date/lieu du décès et de la cérémonie de crémation, date / lieu de la dispersion/immersion) ;
   - Ne pas disperser des cendres ou immerger une urne à moins de 300m de la côte ;
   - Ne pas disperser des cendres ou immerger une urne dans les voies et espaces publics maritimes clairement délimités tels que les ports, les chenaux d’accès ou les parcs de cultures marines ;
   - Utiliser une urne biodégradable en cas d’immersion.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de la réglementation en vigueur sur le site Service Public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1558

Source : Dispersion de cendres ou immersion d’urne funéraire en mer (Préfet du Pas-de-Calais)

L'immersion d'un cadavre en mer constitue une infraction pénale. Le Code pénal (Article 225-17) incrimine le fait de « receler ou d'emporter un cadavre » hors des règles de l'état civil et du droit funéraire. De plus, le Code de l'environnement (Article L541-1-1 et Article L541-46) régit le rejet de déchets et matières en milieu marin : abandonner des restes humains ou des équipements funéraires non autorisés en mer est assimilé à un dépôt illégal de déchets polluants. Si l'immersion d'un corps entier semble éviter le bilan carbone de la crémation, elle est totalement illégale en France en vertu du principe du respect et de la dignité du corps humain, du cadre légal des sépultures autorisées régi par le CGCT, du risque de polluants chimiques (code de l'environnement).

Seule exception historique : le droit maritime (Ordonnance de la Marine de 1681) autorisait jadis l'immersion des marins décédés à bord en haute mer si la conservation du corps était impossible. La décomposition rapide du corps sous certaines latitudes menaçait la santé de l'équipage de maladies ou d'épidémies. Cette pratique n'a plus lieu aujourd'hui. L'apparition puis la généralisation des chambres froides et installations frigorifiques sur les navires marchands et de guerre durant l'entre-deux-guerres a permis de conserver les dépouilles de façon décente jusqu'au retour au port.

Certains pays autorisent l'humusation, la terramation ou la promession, mais la France n'autorise actuellement que l'inhumation classique et la crémation. En 2025, la question de l'humusation est débatue au Sénat :

M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'humusation.
Les articles R. 2213-31 et R. 2213-34 du code général des collectivités territoriales prévoient seulement deux modes de sépulture en France : l'inhumation et la crémation. L'humusation est un processus plus écologique, qui consiste à déposer le corps humain dans un compost constitué de broyats de bois d'élagage, permettant ainsi la transformation des dépouilles en humus sain et fertile. Ce processus permet ainsi de réintégrer le corps humain dans le cycle du vivant. Actuellement interdite en France, l'humusation pourrait constituer une alternative respectueuse de l'environnement, contrairement aux modes d'inhumation traditionnels, en limitant l'émission des gaz à effet de serre et en préservant la qualité des sols. Elle pourrait également offrir une solution moins onéreuse et moins consommatrice d'espace. Un groupe de travail devait être constitué avant la fin du premier semestre 2024 pour étudier la possibilité de faire évoluer la réglementation au regard des spécificités de cette pratique.
Aussi, il lui demande quel est l'état d'avancée de cette réflexion qui permettrait une autorisation encadrée de la pratique de l'humusation en France. [...]

La question de la promession a elle aussi était soulevée au Sénat en 2016 :

Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Les Républicains

M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions relatives aux modes funéraires actuellement applicables en France (inhumation ou crémation) qui n'ont pas évolué depuis de nombreuses années, alors même que de nouveaux procédés qui respectent davantage l'environnement existent dans de nombreux pays. Sans revenir sur la cryogénisation dont le procédé a été interdit en France par le Conseil d'État (arrêts en date du 29 juillet 2002 et du 6 janvier 2006), d'autres procédés ont vu le jour et sont utilisés dans différents pays européens, aux États-Unis, au Canada, en Afrique du Sud... Au titre desquels on peut citer la « promession », un procédé imaginé par une scientifique suédoise il y a 15 ans et qui présente des avantages moins polluants. Il lui demande donc de lui préciser si cette dernière pratique, éminemment écologique, pourrait être autorisée en France. [...]

Il existe une littérature francophone sur les funérailles écologiques :

Anstett Élisabeth, dans Les funérailles « bio ». La mort et les idéologies environnementales au XXIe siècle (In Communications, 97, 2015. Chairs disparues, sous la direction de Valérie Souffron, pp. 147-159), étudie les "funérailles bio" et la manière dont les idéologies environnementales transforment notre rapport aux cadavres :

La fin du XXe siècle et le début du XXIe ont vu apparaître une série de technologies et de nouveaux outils funéraires revendiqués comme « bio » ou « respectueux pour l'environnement », tels que Promession, brevetée en Suède en 2001, Resomation, inventée en Écosse et brevetée aux États-Unis en 2007, l'urne biodégradable Urna Bios, inventée en Espagne en 1997, ou les cercueils putrescibles Capsula Mundi (inventés en Italie en 2002) et Émergence (inventé en France en 2012). Ces inventions et leur rapide diffusion mondiale amènent l'anthropologue à s'intéresser à l'impact des idéologies environnementalistes sur les pratiques funéraires, tout autant qu'aux représentations du cadavre dans nos sociétés contemporaines. Les diverses questions que posent le traitement mécanique des cadavres ou leur conversion en une «  ressource écologique  » renvoient en effet à l'évolution du statut conféré aux restes humains, et nous obligent à porter notre attention sur les transformations qui sont en train d'advenir au sein des perceptions collectives de la mort et du corps mort.

L'article de Damien Charabidzé, Pierre Berneur et Martin Julier-Costes, Accompagner l’émergence de nouvelles pratiques funéraires : de l’undone science à la recherche-action participative (Nouvelle revue de psychosociologie, 39(1), 113-129, 2025), analyse l’émergence de la terramation en France et le manque de connaissances scientifiques sur les nouvelles pratiques funéraires :

Résumé :

Les préoccupations écologiques et l’évolution de la société remettent en question nos modes de vie jusqu’à la mort. Ces changements conduisent à l’émergence de nouvelles pratiques funéraires, notamment la terramation (« compostage humain »). Cette idée émergente, qui concerne une part importante de la population française, est notamment portée par des associations. Ces acteurs tentent de convaincre les législateurs en s’appuyant à la fois sur des arguments sociaux et scientifiques. La recherche universitaire, en revanche, a mis du temps à s’intéresser à ce sujet (science inachevée). Partant de ces observations et de l’hypothèse selon laquelle l’approche associative et la recherche universitaire sont complémentaires, cet article analyse l’émergence des demandes de légalisation de la terramation et décrit la contribution de la recherche-action participative comme solution pour mobiliser les citoyens et les acteurs concernés, et pour structurer le développement des connaissances pertinentes.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Enfin, l'article anglophone de Marie Fruiquière, Tree burials as undefined spatial alternatives for graves in France: stakes and constraints of nature-based concessions within French funerary regulations (Mortality, 30(2), 377–395, 2025) [Les sépultures arboricoles comme alternatives spatiales indéfinies pour les tombes en France : enjeux et contraintes des concessions fondées sur la nature dans le cadre de la réglementation funéraire française], étudie les inhumations arborées et les tensions entre pratiques funéraires naturelles, espace et droit français :

Dans le sillage des mouvements en faveur d’une mort « verte » et « naturelle », de nouvelles pratiques funéraires ont vu le jour en France depuis le début du XXIe siècle, donnant naissance à des typologies de cimetières alternatives, telles que les sites cinéraires boisés dédiés à l’inhumation ou à la dispersion des cendres au pied des arbres. Dans une perspective architecturale, cet article explore plusieurs types de sites funéraires arborés en fonction de leurs caractéristiques spatiales formelles (typomorphologies), liées au niveau de conception et d’entretien de la nature, ainsi que de leurs conditions spécifiques d’attribution des concessions funéraires (location de parcelles pour l’aménagement de tombes). Comme le montrera cet article, ces cimetières arborés révèlent des tensions au sein de la réglementation funéraire française, offrant des conditions incohérentes pour les pratiques fondées sur la nature, que ce soit en termes de mise en œuvre (emplacement, agencement, équipement, etc.) ou de fonctionnement (octroi de concessions, gestion et statut de patrimoine arboricole pour les tombes, réglementation des pratiques commémoratives, etc.). Dans un cadre juridique inadéquat, les espaces et pratiques innovants de sépulture arborée en France mettent en évidence les contradictions entre l’environnement et la culture du deuil.

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)

Pour continuer la réflexion avec les collections de la BmL :

Petit lexique de droit funéraire [Livre] / Ariane Gailliard, 2024 ;

Funèbre ! [Livre] : tour du monde des rites qui mènent vers l'autre monde / un récit historique de Juliette Cazes, 2020 ;

Aux origines des rites funéraires [livre] : voir, cacher, sacraliser / Eric Crubézy, 2019 ;

L'archéologie funéraire [Livre] / par Éric Crubézy, Claude Masset, Élisabeth Lorans,... [et al.] ; introduction par Alain Ferdière, 2007 ;

Cérémonies funéraires et postfunéraires en Inde [Livre] : la tradition derrière le rites / Marcelle Saindon, 2000.

Bien à vous