Les problèmes de voisinage sont-ils récurrents en France et comment les régler ?

Bonjour,

Nous sommes désolé.es d'apprendre que vous avez des troubles de voisinage.

Selon le site service-public.fr, les troubles de voisinage désignent des nuisances ou gênes anormales causées par un voisin, et de différentes natures : bruits de voisinage liés au comportement, bruits d'activités (chantier) ou nuisances olfactives. 

Les problèmes de voisinage semblent malheureusement assez fréquents, surtout en habitat collectif, comme l'indique le site de média régional Presse Agence :

Nuisances sonores, odeurs, empiètements, servitudes non respectées ou encore litiges liés aux locations touristiques : les conflits de voisinage constituent l’un des contentieux les plus fréquents du quotidien. Selon Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, un Français sur quatre vivant en copropriété déclare avoir déjà connu un conflit avec son voisinage, un phénomène de masse qui révèle une difficulté croissante du vivre-ensemble.

Plusieurs études francophones se sont penchées sur le sujet. Une étude de 1999 étudie le lien entre incivilités physiques et sociales, et qualité des relations de voisinage dans différents sites urbains : Hermand Danièle, Simeone Arnaud, Delbarre Catherine. Incivilités, insécurité perçue et relations de voisinage. In: Villes en parallèle, n°28-29, décembre 1999. Ville et environnement. Approche psychosociologique. pp. 248-271 :

L'objectif de la recherche exposée dans cet article est de vérifier si des caractéristiques de sites urbains, définies à l'aide d'une adaptation française du Block Environmental Inventory (Perkins & al. , 1992, 1993) sont susceptibles d'influencer les sentiments de sécurité des résidants de ces sites, ainsi que la qualité de leurs relations de voisinage.

La première partie de cet article est consacrée à la caractérisation de zones urbaines, grâce à un outil d'observation structuré autour de deux axes : les niveaux d'incivilités perçues et le contrôle territorial inscrit sur les sites explorés. Trois types de zones urbaines ont pu être isolés. Le premier est défini comme un environnement contrôlé par les résidants, où les incivilités sociales et physiques demeurent limitées. Le deuxième type de site identifié décrit un environnement où les mesures de défense mises en oeuvre sont importantes et les incivilités physiques et sociales conséquentes. Le troisième se distingue par de nombreuses incivilités physiques ou sociales et par une absence de contrôle territorial.

La seconde partie de cette recherche exploite les données d'enquête recueillies auprès des résidants des sites précédemment explorés. Le questionnaire utilisé s'organise principalement autour de deux dimensions : le sentiment de sécurité et les relations de voisinage. Les résultats dégagés pointent 1) que les caractéristiques de l'environnement urbain semblent influencer le sentiment de sécurité des habitants du lieu, ainsi que la qualité de leurs relations de voisinage, et 2) qu'un lien pourrait exister entre le sentiment de sécurité et les rapports de voisinage. L'intérêt de considérer ces trois types de variables (environnementales, relationnelles et subjectives) à l'intérieur d'un modèle transactionnel de l'insécurité perçue est finalement envisagé.

Une étude de 2007 Troubles du voisinage. Habitat et santé / Joubert, Michel et al.  adopte une approche qualitative des situations de conflit, des intrusions et de leurs effets sur la santé mentale des habitants :

Dans le cadre d'une recherche en cours sur les interactions entre troubles du voisinage et santé mentale, nous nous sommes attachés à reconstituer divers contextes et séquences d'interactions considérées localement comme des perturbations, mineures ou majeures. Il s'agissait d'identifier et de démonter des " scènes de troubles " à partir de ce qu'en exprimaient les principaux protagonistes. Parmi les catégories de " troubles " marquants, nous avons exploré sur l'un des terrains les difficultés vécues par des résidents confrontés à des activités liées aux drogues illicites (petits trafics, regroupements de consommateurs, scènes de rue) qui se répercutaient au niveau des immeubles d'habitation sous la forme d'intrusions ou d'incidents entre co-habitants avec des répercussions au niveau du quartier.

Une Enquête INED Mon quartier, mes voisins (2018) s'intéresse aux relations que les habitants entretiennent entre eux (ou non), dans différents types de quartier. Elle permet de mieux comprendre ce qui réunit et ce qui éloigne les habitants d'un même quartier, ce qui crée du lien entre habitants ou au contraire peut être source de tensions :

Derrière les discours enthousiastes sur la redécouverte des relations de voisinage à l'occasion de la crise sanitaire de 2020, le voisinage fait depuis plusieurs années l'objet de représentations contradictoires. D'un côté, il représenterait un cadre résiduel des relations sociales dans un contexte d'accroissement des mobilités et de développement des communications numériques. De l'autre, il serait au contraire surinvesti par certains groupes sociaux et caractérisé par la recherche de l'entre-soi, le séparatisme social ou le communautarisme. Le voisinage est-il aujourd'hui en crise par défaut ou par excès de relations sociales ? Trente-cinq ans après la dernière enquête nationale traitant de ce sujet (Enquête Contacts, 1983), une équipe de chercheur·es a réalisé en 2018 une grande enquête sur les relations de voisinage et les rapports au voisinage, et sur le rôle et la place de ces relations et de ces rapports dans l'intégration urbaine et sociale des individus. L'enquête Mon quartier, mes voisins (MQMV) s'est déroulée dans différents types de contextes résidentiels en région parisienne et en région lyonnaise. Sur la base d'un échantillonnage rigoureux, 2572 individus ont répondu à un questionnaire d'une durée moyenne d'une heure et 210 entretiens ont été conduits. L'enquête étudie l'intensité et la nature des relations entre voisins (conversations, visites, échanges de services ; mais aussi : conflits, évitements, jugements…), à l'échelle de l'immeuble et du quartier, les réseaux de relation entre voisins, les activités pratiquées au sein des quartiers de résidence, et la manière dont les individus conjuguent intégration locale, intégration extra-locale et intégration sociale.

Source : INED

Cette enquête INED est également publiée dans l'ouvrage Ce que voisiner veut dire (PUF, 2025) :

Tout le monde, ou presque, vit avec des voisins, chacun est le voisin d'autres personnes. C'est pourquoi les relations de voisinage constituent un fait social de première importance. Elles sont l'objet de nombreux discours (communs, médiatiques, politiques) et au coeur d'une pluralité d'actions et de dispositifs, privés ou publics, qui visent à les développer, à les renforcer, ou au contraire à les réguler, afin de « bien vivre » ou de « mieux vivre » ensemble. Mais comment voisine-t-on ?

Fondé sur une grande enquête menée dans différents contextes résidentiels (quartiers bourgeois, quartiers populaires, petites villes périurbaines, communes rurales...), cet ouvrage répond à cette interrogation en montrant ce que voisiner veut dire aujourd'hui. À travers leurs analyses, les auteurs apportent un regard novateur sur les questions de mixité sociale, de ségrégation, de cohabitation, d'inégalités urbaines et d'intégration sociale.

Source : 4ème de couverture

Mais que faire concrètement ?

- Évitez les confrontations seul(e) : si vos voisins sont agressifs, ne frappez pas à leur porte. Dans un premier temps, il faut envoyer un courrier simple :

Ce courrier doit rappeler

• L'origine du trouble (par exemple aboiement d'un chien ou bruits d'outil de bricolage)
• La gêne occasionnée par ce bruit dans votre vie quotidienne (notamment atteinte à votre tranquillité ou à votre santé)
• La nécessité de faire cesser les nuisances subies.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de votre courrier.

En cas d'inaction de l'auteur du trouble, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par le bruit. Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier. Modèle de courrier pour mettre en demeure de cesser les nuisances de voisinage

Le propriétaire est responsable du comportement et des troubles causés par son locataire. Par conséquent, si l'auteur des troubles est un locataire, vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du logement pour lui demander de prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour faire cesser les nuisances. Modèle de courrier pour signaler des nuisances de voisinage répétées et demande d'intervention

Par ailleurs, si le logement est en copropriété, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété. Ce document peut contenir des règles, notamment l'interdiction de troubler la tranquillité des occupants par tout bruit, de quelque nature qu'il soit. Les clauses du règlement de copropriété s'imposent aux propriétaires et aux locataires de l'immeuble.

Dans le cas où l'auteur du trouble ne respecte pas le règlement de copropriété, vous devez avertir le syndic, par tous moyens (mail, lettre, etc.), des nuisances subies. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété. Il doit donc effectuer toutes les démarches utiles pour préserver la tranquillité des occupants de l'immeuble.

Source : service-public.fr

- Si cela continue, un conciliateur de justice peut aider gratuitement. cette démarche est généralement à tenter avant une action civile :

Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré vos différents courriers, vous avez la possibilité de recourir à :

• Un conciliateur de justice (démarche gratuite) : trouver une permanence.
• Ou à un médiateur (démarche payante)
• Ou à une procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat).

Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Source : service-public.fr

- Faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) permet de dresser un ou plusieurs procès verbaux à présenter à un juge. Voir le site officiel des commissaires de justice.

Le procès-verbal de constat est un document officiel rédigé par un commissaire de justice. Ce document contient une description objective et impartiale de la situation. Il peut être accompagné de pièces (photographies, enregistrement audio, vidéo, etc.) et de mesures réalisées par le commissaire de justice (par exemple, mesure du niveau sonore).

Source : service-public.fr

- En cas de menaces ou de harcèlement, déposez une main courante pour dater les faits ou portez plainte si vous souhaitez qu’une infraction soit poursuivie. La main courante ne déclenche pas automatiquement une enquête (service-public.fr).

Concernant la problématique des poubelles, sachez que :

Les déchets produits au quotidien doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles. [...]

Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements ou aux pieds de ceux-ci sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d'une amende forfaitaire. 

Source : service-public.fr

Les Éditions juridiques et techniques de la Chambre nationale des commissaires de justice ont récemment publié un ouvrage de référence intitulé Preuve et conflits de voisinage / Jérémie Bouveret, Sylvian Dorol et Vincent Pignot ; préface par Gérald Darmanin [...] Paris : EJT, DL 2026 :

Et si la paix entre voisins se jouait d’abord dans la façon de constater les faits ?

À la croisée des droits civil, pénal, administratif et de la pratique de terrain, ce livre fait du constat de commissaire de justice un véritable levier de règlement des conflits de voisinage. Bruits, odeurs, troubles visuels ou sanitaires, servitudes mal respectées, travaux envahissants, locations de meublés de tourisme : il montre comment passer d’une plainte informelle à une preuve structurée, lisible et décisive devant le juge.

Centré sur l’acte de constat, ses techniques, ses pièges et sa valorisation contentieuse, l’ouvrage propose une méthodologie précise illustrée par une jurisprudence récente. À la fois technique et concret, il s’adresse aux professionnels du droit et de l’immobilier, mais aussi à toute personne confrontée à des troubles de voisinage.

Source : LGBD (la grande librairie du droit)

À consulter également :

Conseil national du bruit, Guide de résolution amiable des bruits de voisinage (2020). Ce n’est pas une étude académique, mais un guide opérationnel précis : entretiens séparés, confidentialité, impartialité, reformulation des besoins et protocole d’accord.

Union sociale pour l’habitat, Du bon voisinage à la gestion des troubles — Repères n°155. C'est un État des lieux pratique du logement social : prévention, présence de proximité, médiation, partenariats avec les acteurs locaux et recours au contentieux lorsque nécessaire.

Aller plus loin avec les collections de la BmL :

Voisinage, quels sont mes droits ? [Livre] / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz, Michèle Auteuil, 2026 :

Le point sur les problèmes qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles perturbant la vie quotidienne. Les nuisances intérieures et extérieures, les difficultés liées aux servitudes et à la mitoyenneté sont abordées et les solutions allant du recours amiable au recours judiciaire présentées. Avec des textes de loi et des modèles de lettres. A jour de la jurisprudence.(c)Electre

Les relations de voisinage : ne laissez pas les nuisances du quotidien vous gâcher la vie : 2026 / Le Particulier :

Les droits et obligations de chacun afin d'éviter que les ennuis de voisinage ne se terminent par une action devant les tribunaux. Les recours aussi bien à l'amiable que judiciaires sont détaillés pour aider chacun à défendre ses droits. Avec des schémas et des modèles de lettres pour les différentes démarches.

Guide des troubles de voisinage [Livre] / Frédéric Bérenger, 2017 :

Le guide fournit des informations et références utiles destinées à aider ceux qui mènent des procès sur les troubles de voisinage. Il permet de comprendre ce qu'il faut entendre par inconvénient anormal de voisinage, décrit le mode d'appréciation par les juges, expose le régime de la réparation avec les modalités et les particularités procédurales. Chacune des catégories de troubles est analysée. (c) Electre

Du voisinage [Livre] : réflexions sur la coexistence humaine / Hélène L'Heuillet, 2016 :

Faute de terre en friche, d'île déserte ou de territoire vierge à habiter, plus rien ne sépare aujourd'hui les hommes. Nous sommes donc tous voisins. Figure actuelle de l'altérité, le voisin n'est pas l'ami. On accueille l'ami chez soi tandis que l'on aborde le voisin sur le pas de sa porte. Le voisin n'est pas non plus le prochain, mais il l'a supplanté dans nos sociétés sécularisées. Il peut même devenir l'ennemi : au mieux, il n'inspire que froide indifférence, au pire, il suscite le déchaînement de la plus extrême violence. Le voisinage est un lien par le lieu. Nous ne nous comportons pas de la même manière selon que nous avons affaire à un voisin d'en face, un voisin d'à côté, un voisin d'en haut ou un voisin d'en bas. Savoir comment vivre et interagir avec son voisin sans tomber dans les pièges ravageurs du face-à-face constitue le principal défi d'une éthique du voisinage nécessaire dans une société de masse où, serrés les uns contre les autres, nous devons trouver le moyen de coexister. [source éditeur]

Bien à vous