Je recherche le discours de Paul Reynaud après l'établissement du suffrage universel
Question d'origine :
Bonjour,
Je recherche le discours de Paul Reynaud, après la décision du général de Gaulle, concernant l'élection du président de la République au suffrage direct.
Merci et à bientôt.
Réponse du Guichet
Il s'agit de l'intervention du député Paul Reynaud, le 4 octobre 1962 à l'Assemblée nationale. Nous vous proposons plusieurs sites sur lesquels vous pourrez la lire.
Bonjour,
Vous faites probablement référence à l'intervention du député et ancien Président du conseil, Paul Reynaud, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 1962. Sur fond de crise politique et de débats au sujet du rôle à jouer des institutions de la Vème république, le vieux député (classé indépendant) prend la parole dans l'hémicycle pour s'opposer au projet de référendum du général de Gaulle sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Et Reynaud est farouchement contre. Pressentant la dépossession progressive des pouvoirs et de la légitimé du Parlement, jusqu'alors seule instance nationale élue au suffrage universel direct, il dénonce une nouvelle poussée autoritaire du président de la République. Selon Paul Reynaud, la Constitution de la Ve République était déjà jugée taillée sur mesure pour l'ancien militaire, qui cumulait selon lui les rôles de chef de l’État et de Premier ministre. Il ne supporte pas qu'une nouvelle modification de la Constitution vienne encore renforcer les pouvoirs du président.
C'est pourtant le dessein du Général qui triompha puisque le 28 octobre 1962 le "Oui" l'emporta avec 62% des voix. Les premières élections présidentielles au suffrage universel direct auront lieu les 5 et 19 décembre 1965. Cette fiche thématique sur Vie Publique et sa vidéo sont de très bonne facture pour en comprendre les enjeux : Quel a été l'impact de la révision de 1962 sur les institutions ?.
Pourtant, le gouvernement Pompidou était pourtant tombé au lendemain du discours de Paul Reynaud, victime d’une motion de censure déposée et votée à son encontre. Mais les élections législatives de novembre renforcèrent les rangs du Président en surfant sur sa victoire référendaire, au détriment de Paul Reynaud battu, dès le premier tour dans sa circonscription. Cette intervention du 4 octobre peut donc être vue comme le chant cygne politique de Reynaud, qui mourra à l'âge de 87 ans en 1966 sans plus jamais occuper de fonctions.
Vous trouverez le détail de son discours et ses échanges avec les autres parlementaires sur le site de l'Assemblée nationale comme du Sénat. L'Assemblée nationale a le mérite d'offrir un bel encarté qui contextualise les débats.
L'échange le plus longuement retranscrit se trouve sur l'Encyclopédie Droitpolitique. Le député parle également de l'attentat du Petit Clamart, qui a faillit couter la vie à De Gaulle quelques semaines auparavant, mais aussi de la place de plus en plus importante que prend la télé dans le débat publique. Nous vous en retranscrivons certains passages et nous invitons à cliquer sur le lien pour le parcourir en intégralité :
La parole est à M. Paul Reynaud, premier orateur inscrit. (Applaudissements à droite et sur de très nombreux bancs au centre droit, au centre gauche, à l'extrême gauche et sur certains bancs à gauche.)
M. Paul Reynaud. Mesdames, messieurs, il y a des heures qui comptent dans une vie politique ; celle-ci est émouvante pour moi : des huit motions de censure déposées jusqu'ici, je n'ai voté aucune, malgré les réserves et même les désaccords dont j'ai fait part à l'Assemblée.
Cela pour des raisons de politique générale et aussi parce qu'elles se conjuguaient avec les sentiments que j'éprouve pour un homme avec qui j'ai mené jadis une longue lutte et qui est l'un des moments de l'histoire de France. J'ai soutenu, chez nous et à l'étranger, les éléments les plus contestés ici de sa politique. Mais aujourd'hui, en face de la Constitution violée, comme l'a dit hier le Conseil d'État et comme le dira officiellement le Conseil constitutionnel, je dis : non. Et je m'explique. Alors que la Constitution dit à l'Assemblée nationale : « Tu as la parole », je n'admets pas qu'un homme, quel qu'il soit, lui dise : « Je te la retire ».
Je ne ferai pas à l'Assemblée l'injure de démontrer que la Constitution est violée. Qu'il me suffise de lui dire que j'ai demandé à une haute autorité en matière de droit constitutionnel : « De tous les professeurs de la faculté de droit de Paris, y en a t-il un seul qui ne pense pas que la Constitution est violée ? — Pas un seul », m'a t-il répondu.
Plusieurs voix au centre. Et Capitant ?
M. Paul Reynaud. La question qui nous est posée aujourd'hui est la plus grave qui ait été posée ici depuis la guerre. La Constitution est en effet la base même de l'État et la première victime du coup de force contre elle, c'est le peuple ; c'est lui qui est trompé.
En 1958, on a dit au peuple : « Tu peux voter cette Constitution, elle sera stable — ce qui est la qualité première d'une Constitution — car, pour la réviser, il faudra qu'un nouveau texte soit voté par les deux chambres du Parlement ».
Et voici qu'après quatre ans seulement vous manquez à la parole donnée, vous supprimez d'un trait de plume la principale garantie de la stabilité : le débat contradictoire et public dans les deux Assemblées, celui qui doit instruire le peuple et lui permettre de voter en connaissance de cause ! (Applaudissements à droite, au centre droit, au centre gauche, sur certains bancs à gauche et à l'extrême gauche.)
Et vous voulez qu'il ait confiance dans les promesses que vous lui faites aujourd'hui ? Vous ne mesurez pas combien il est malsain dans une démocratie que le pouvoir donne l'exemple de violer la loi et surtout la loi suprême, la Constitution. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)
Et pourquoi cet acte si grave ? Le général de Gaulle nous l'a dit dans son allocution télévisée du 20 septembre, à laquelle je veux me référer — car elle est beaucoup plus complète que celle de tout à l'heure — : pour faire élire au suffrage universel au terme de son mandat, soit lui-même, soit un inconnu qui pendant sept ans — et le mandat est renouvelable — aura, je cite : « les responsabilités suprêmes », prendra « sur le rapport des ministres » — tel Louis XIV — et je cite encore : « toutes les décisions importantes de l'État » et qui, je cite de nouveau : « dans les domaines essentiels de la politique extérieure et de la sécurité nationale » sera « tenu à une action directe ».
Ici une parenthèse s'impose. Comment ne lui a-t-on pas fait observer que c'est précisément dans ces deux domaines, affaires étrangères et défense nationale, que la politique menée depuis quatre ans est la plus contestée ? (Interruptions à gauche et au centre.)
Plusieurs voix à gauche et au centre. Vous êtes orfèvre ! Dunkerque !
(...)
Et maintenant une question se pose : comment avons-nous pu glisser vers un pareil désordre intellectuel ? Voici la réponse : le général de Gaulle a voulu cumuler les honneurs dus au chef de l'État et les pouvoirs du Premier ministre. Il a voulu être à la fois Churchill et le roi Georges-VI, le chancelier Adenauer et le Président Luebke. Dès lors, la Constitution de 1958 était condamnée.
Pour réaliser son dessein, le général de Gaulle a choisi ses Premiers ministres et ses ministres parmi ses familiers et parmi de hauts fonctionnaires de grand talent habitués à obéir à leurs supérieurs hiérarchiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Aussi, depuis quatre ans, en dépit de l'article 20 de la Constitution, la France est-elle gouvernée par le Président de la république, ce qui fut accepté par les uns, toléré par les autres, en raison de la cruelle épreuve que la France subissait en Algérie.
Le général de Gaulle avait un tel souci d'agir qu'il s'est défié du Parlement.
Or, dans tous les pays civilisés, le Parlement est considéré comme représentatif de la nation, avec ses qualités et ses défauts, avec ses diversités, ses contradictions même. Mais lorsque les élus assemblés délibèrent et votent, ils sont investis de cette qualité éminente de représentants de la nation.
M. Paul Reynaud. Vous ne savez rien, vous ne connaissez pas votre histoire parlementaire. (Applaudissements à droite.)
Et puis on a pensé qu'il y avait la télévision, la toute-puissante télévision grâce à laquelle le général pénètre dans la moitié des foyers français, parle à la famille, en fait sa confidente. Il la cajolera et lui demandera si elle se sent incapable de voter pour le Président de la République.
Bref, on franchit le Rubicon.
L'élection du Président de la République au suffrage universel ? Si c'est pour éviter les attentats dans l'avenir, c'est le résultat contraire que l'on obtiendra, car la vie d'un homme politique est d'autant plus en danger qu'il est chargé de plus de pouvoirs.
Voilà ce qui le désigne à l’O.A.S., car il est, sur sa route, l'obstacle à abattre.
Source : 4 octobre 1962 (1ère séance). Journal officiel du vendredi 5 octobre 1962. Débats parlementaires - Assemblée nationale - Encyclopédie de droit politique.
Bonne journée.
Le passé ne s’invente pas