Y a-t-il du harcèlement dans les foyers thérapeutiques ?

Bonjour,

Oui, très clairement en France il y a des cas de harcèlement entre patients dans les foyers therapeutiques.

La Haute Autorité de santé (HAS) souligne que, dans les unités psychiatriques, les victimes de ces violences sont d’abord les professionnels de santé et les autres patients de l’unité de soins (source : Violences psychiatriques – Les prévenir dès l’admission, HAS).

Le dossier de presse Episodes de violence des patients hospitalisés en psychiatrie : comment les éviter ? comment mieux les gérer ? QUESTIONS / RÉPONSES, novembre 2016, indique :

400 000 personnes sont annuellement hospitalisées en France dans les services de psychiatrie.

Selon les études internationales :

• Il y aurait 3 incidents par semaine liés à des moments de violence dans chaque unité d’hospitalisation en psychiatrie, ce qui représenterait environ 500 000 incidents par an en France.
• Les victimes sont, à part égale, les professionnels et les patients hospitalisés dans ces services.
• Si on estime qu’environ 30% des patients hospitalisés peuvent avoir des manifestations d’agressivité (y compris les violences verbales ou contre des objets), seulement 2% des patients ont de manière répétée des moments de violence selon une étude internationale de référence.
• Des stratégies de prévention efficaces existent : elles permettent de réduire de plus de moitié la fréquence des manifestations de violence mais aussi celle des mesures de restriction de liberté.

Voir les Chiffres clés psychiatrie, Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH), 2015.

Dans son rapport bibliographique consacré à la violence en hospitalisation psychiatrique, Mieux prévenir et prendre en charge les moments de violence dans l'évolution clinique des patients adultes lors des hospitalisations en service de psychiatrie de septembre 2016, la HAS reprend des recommandations internationales demandant notamment aux établissements d’identifier et traiter les motifs de conflit et de malentendu entre patients » et de « prévenir le harcèlement entre patients hospitalisés. Elle mentionne :

► L’accueil du patient : respect des droits et bientraitance

Les recommandations françaises et internationales actuelles reconnaissent et soulignent l’importance du contexte général de la prise en charge pour la prévention de la violence en hospitalisation psychiatrique.

Certaines recommandations du NICE (3) soulignent l’importance, pour prévenir la violence, de favoriser la mise en place d’organisations « bientraitantes » en poursuivant, en particulier, les objectifs suivants :

• améliorer l’expérience des patients hospitalisés, notamment en veillant au respect de la dignité et des droits des patients et en luttant contre la stigmatisation ;
• impliquer les patients dans leur prise en charge ;
• limiter le recours à la contention et à l’isolement dans le cadre d’une politique globale de réduction des mesures de restriction de liberté ;
• proposer aux patients un suivi psychothérapeutique approprié, des activités physiques et des activités récréatives, ainsi qu’une aide en cas de difficultés de communication ;
• identifier et traiter les motifs de conflit et de malentendu entre patients, prévenir le harcèlement entre patients hospitalisés ;
• reconnaître la maladie et ses symptômes, ainsi que l’impact potentiel des conditions d’hospitalisation sur les patients ;
• prendre en compte les événements de vie (conflits familiaux, difficultés financières…) qui peuvent influencer le comportement du patient.

Cette préoccupation éthique est aussi celle des recommandations de l’audition publique de 2011 de la HAS sur la dangerosité psychiatrique (2) qui préconise notamment de :

• considérer le sujet dans son histoire et dans son environnement de façon dynamique (recommandation n°37 et suivantes) ;
• intégrer une réflexion éthique aux démarches de prise en charge des patients présentant un risque de violence, afin de favoriser un « questionnement serein et une distanciation indispensable compte-tenu de l’importance des émotions et des contre-attitudes désorganisantes pour l’équipe soignante » (recommandation n° 38) ;
• prévoir une organisation de l’espace adaptée, favorisant le respect de l’intimité. Favoriser l’écoute soignante, une application à la fois cohérente et flexible des règles, afin de repérer et prévenir « les situations institutionnelles pouvant contribuer au risque de violence intra-institutionnelle » (recommandation n°60).

Mais il faut distinguer hospitalisation psychiatrique et foyer thérapeutique / foyer de postcure qui relève davantage du secteur médico-social. La HAS inclut néanmoins les foyers de postcure dans les dispositifs susceptibles d'intervenir dans les parcours de soins psychiatriques comme indiqué sur sa page Programme de soins psychiatriques sans consentement :

Ce guide s’adresse aux équipes soignantes de secteur psychiatrique, directeurs des établissements assurant une activité de psychiatrie, au médecin traitant, infirmier libéral psychologue et psychiatre libéral, professionnels exerçant dans le secteur social et médicosocial (SAMSAH, SAVS, foyers postcure, etc).

Voir aussi Guide - Programme de soins psychiatriques sans consentement, HAS.

Qu'il s'agisse de moqueries répétées, d'humiliations ou d'insultes, de mise à l'écart d'un résident du groupe, d'intimidation ou menaces, de pression exercée par un autre résident, d'appropriation ou détérioration de ses affaires, d'agressions physiques, de harcèlement sexuel ou comportement sexuel imposé, d'emprise d'un résident sur un autre, ce qui peut être particulièrement difficile à repérer dans un contexte psychiatrique, Mon Parcours Handicap, service d'information public, recommande de signaler ces situations et rappelle que l'établissement doit assurer la protection des personnes sur la page Comment agir face aux violences ?, 02/04/2024 :

Face aux violences, que vous soyez victime ou témoin, il est important de connaître les gestes, les contacts ou encore les outils qui peuvent vous aider face à cette situation. Mon Parcours Handicap fait le point. 

Comment agir face aux violences en établissement ?

En établissement, la violence peut s’exercer :

• entre un résident et une personne externe à l’établissement ;
• entre un résident et un ou plusieurs membres du personnel éducatif, médical, administratif, prestataires de services ;
• entre résidents.

Dans tous les cas, il est important de ne pas rester seul et de vous faire aider par une personne en qui vous avez confiance : votre responsable légal, un ami ou un membre de votre famille.

À savoir : la circulaire du 5 juillet 2021 rappelle les obligations des établissements et des professionnels, ainsi que les droits des personnes handicapées à avoir une vie intime, affective et sexuelle. 

Consulter la circulaire du 5 juillet 2021.

En outre, le signalement des violences à l’encontre des personnes vulnérables est obligatoire :

Les personnes dites vulnérables incluent les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en situation de handicap. Si vous êtes témoin d’une violence sur une personne vulnérable, vous avez l’obligation de signaler une situation de violence grave comme des privations, des mauvais traitements ou des agressions ou atteintes sexuelles. Le cas échéant, si vous n’informez pas les autorités judiciaires, vous êtes exposé à une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. La peine encourue est majorée pour les enfants de moins de 15 ans (article 434-3 du Code pénal).

Par ailleurs, vous pouvez être sanctionné pour non-assistance à personne en danger.

Ne pas agir si vous assistez à un crime ou un délit vous expose à une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d’amende (article 223-6 du Code pénal).

 

Source : Comment agir face aux violences ? , Mon Parcours Handicap, 02/04/2024

Cependant, il n’existe pas de chiffre national fiable portant spécifiquement sur le harcèlement répété dans les foyers thérapeutiques. Les statistiques classent plutôt les faits comme violences verbales, menaces, agressions ou violences sexuelles. L'étude A. Ladois-Do Pilar Rei, S. Chraïbi, Patients agressés en milieu psychiatrique : revue de la littérature et implications cliniques, Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique, Volume 66, Issue 1, 2018, Pages 53-62, traite explicitement des patients agressés par d’autres patients en milieu psychiatrique :

Il ne faudrait pas que l'appréhension d'une telle situation vous empêche d'aller en foyer thérapeutique si votre condition le nécessite. Dans le cas d’une situation vécue, il existe des solutions comme, en premier lieu, la signaler rapidement par écrit à l’équipe et à la direction, en demandant des mesures concrètes de protection. En cas de danger immédiat : 17 ou 112.

Bonne journée