Le réglement intérieur d'une médiathèque municipale est-il soumis à délibération du CM ?

Bonjour, 

Oui, en principe le règlement intérieur d'une bibliothèque municipale doit être soumis à l'approbation du Conseil municipal avant d'entrer en application même si, paradoxalement, aucun texte de loi ne semble explicitement imposer cette pratique. Même la Loi Robert (2021), venue encadrer certains contours des bibliothèques territoriales n'a pas inscrit ce vote dans la loi. 

Le Guichet du savoir a déjà répondu à cette question dans une (très) ancienne réponse sur le contenu des règlements intérieurs des bibliothèques. Nous nous appuyions alors sur l’ouvrage de référence Le métier de bibliothécaire, publié par l’Association des bibliothécaires français (Abf) sous la direction de Raphaële Mouren et Dominique Peignet (2003) qui signalait que le texte devait faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal :

"Le règlement intérieur précise les droits et devoirs de l’usager et ceux des personnels, les modalités d’inscription, du prêt, de la consultation, de la reproduction des documents. Il s’agit forcément d’un document long et répressif, puisqu’il doit prévoir et sanctionner tous les abus d’usage possible."
"Elément indispensable du fonctionnement de la bibliothèque, le règlement doit être aussi complet que possible. Il fait l’objet d’une délibération en conseil municipal, ce qui lui permet d’être officiellement opposable au tiers. Il est toujours affiché dans la bibliothèque. Horaires et tarifs seront définis indépendamment : il sont sujets à des variations plus fréquentes."

Source : Le métier de bibliothécaire (2003) dans Guide du lecteur et règlement (2004, Guichet du Savoir). 

Le service de question/réponse de l'ENSSIB rappelait lui aussi en 2023 que la bibliothèque municipale était d'un point de vue juridique "sous la tutelle de sa marie". Et que "son conseil municipal est l’organe qui statue de droit sur le règlement intérieur de la bibliothèque." Voir : Conflit élus et bibliothécaires à propos du règlement intérieur (ENSSIB, 2023)

La fiche 12 d'Héloïse Roux du livre Accueillir en bibliothèque : 38 fiches pratiques (presses de l'ENSSIB, 2026) confirme que le règlement intérieur est consacré par un vote. 

Comme l'explique très bien l'Abf une validation du règlement intérieur par le conseil municipal confère une grande force au texte et permet aux décideurs publics d'affirmer les grandes orientations pour la lecture publique de leur commune :

La lecture publique accède véritablement au statut de politique publique quand elle fait l'objet d'une décision. Il appartient aux professionnels de faciliter la prise de position en l'éclairant le mieux possible par des faits et des propositions d'orientation. C'est pourquoi il est bon que la bibliothèque fasse l'objet de décisions, qui maintiennent sa visibilité.

Cela peut concerner de grands dossiers comme un projet de création ou de rénovation de bâtiments, ou bien la tarification, les horaires d'ouverture, une démarche de partenariat ou une mise en réseau intercommunale. Mais on peut aussi transformer en objet de validation – qu’il y ait eu vote ou non - ce qui relève d'une activité quotidienne ou régulière : un programme d'actions culturelles par exemple. La validation est alors une forme suprême d'appropriation

[…]

Qui valide ? Cela va du supérieur hiérarchique direct ou non (un DAC, un DGA, un DGS) au détenteur de l'autorité territoriale (maire ou président). Mais la validation politique prend une grande force quand elle fait l'objet d'une délibération de l’assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire ou départemental selon le cas).

Source : Se positionner dans sa collectivité : Vademecum à destination des personnels de bibliothèque. Abf, décembre 2023, pages 5 et 6. 

Notez que des guides de bibliothèques recommandent eux aussi expressément ce vote :