La constitution interdit-elle au président de faire plus de deux mandats ?

Bonjour,

Voici ce qu'indique l'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur :

ARTICLE 6.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Rien n'interdit à un président d'effectuer plusieurs mandats dans toute sa vie.

D'ailleurs, Emmanuel Macron interrogé par le magazine américain Variety lors du Sommet Lumière à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes) le 7 septembre, a indiqué qu'il n'excluait pas l'idée d'un retour à la présidence dans le futur : "I don’t exclude anything. It’s quite unusual to come back, but we will see. Life is inventive, sometimes more than movies." Nous traduisons : "Je n'exclus rien. C'est assez inhabituel de revenir, mais nous verrons bien. La vie est inventive, parfois plus que le cinéma."

Lire à ce sujet :

- "Il est assez inhabituel de revenir mais nous verrons" : Emmanuel Macron n'exclut pas de se représenter pour un troisième mandat / France Info

- "Nous verrons": Emmanuel Macron n'exclut pas de se présenter une nouvelle fois à la présidentielle après 2027 / BFM

La question a toutefois été soulevée de la possibilité de solliciter un troisième mandat en n’achevant pas le second à la suite d’une démission ou même d’une destitution. Qu'en serait-il ?

Selon l’article 6 alinéa 2 de la constitution, « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »[8] Les termes de l’article paraissent clairs et laissent penser qu’un troisième mandat, forcément consécutif, d’Emmanuel Macron serait contraire à la constitution et que le Conseil constitutionnel déclarerait irrecevable une telle candidature.

Mais les juristes savent bien qu’aucune disposition, si claire fût-elle, n’est pas à l’abri d’interprétations divergentes. Reprenons notre hypothèse du mandat présidentiel interrompu par le choix même du chef de l’Etat de démissionner avant la fin du terme de son mandat. Il en résulte qu’il aurait dans ce cas commencé un deuxième mandat, mais que celui-ci serait incomplet, ou inachevé en raison de cette démission à mi-mandat. On retrouve alors l’interrogation qui s’est posée à propos de la Polynésie française et qui revient à se demander quel est le sens exact des termes de « mandats consécutifs » dans cet article 6 al. 2 . Faut-il entendre le terme de mandat comme un mandat « complet » ou non ? Si l’on considère que même un mandat entamé et interrompu avant la fin du mandat vaut comme un vrai mandat, le président ne peut pas briguer une troisième élection. Il le pourrait dans le cas contraire.

Comme le texte de la constitution est muet sur la longueur effective du mandat présidentiel, on aurait pu croire qu’une loi organique ou une loi électorale aurait précisée, mais il n’en est rien.  Bref, c’est un silence de la « loi », qui donne l’occasion aux juristes de raisonner selon un mode souvent exégétique.

source : JP blog, le blog de Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel

C'est pour cette raison qu'une proposition de loi organique déposée en août 2025 est en discussion. Voir l'Exposé des motifs qui propose de "procéder à cette clarification par une modification de ladite loi organique. L'article unique de cette proposition de loi organique prévoit ainsi d'insérer un nouvel article dans la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, pour y réaffirmer la règle selon laquelle tout mandat entamé, que celui-ci soit complet ou non, est considéré comme un mandat exercé au sens du deuxième alinéa de l'article 6 de la Constitution."

Bonne journée.