Comment mener une recherche dans les archives des hypothèques à Lyon avant 1956 ?

Bonjour,

Vous souhaitez une aide pour rechercher dans les registres des formalités hypothécaires (sous série 4Q antérieur à 1956) l'acte d'achat de Mme Martin et M. houssaine ayant acheté un bien au 38 rue viala à Lyon 3.

Avec les informations que vous nous avez données dans votre précedente question Pourquoi le co-acquéreur d’un immeuble n’est pas mentionné sur l’acte de succession ? (29 novembre 2025), nous avons pu repérer sur le site Geneanet, les fiches généalogiques suivantes :

Augustine Rosine Marie MARTIN

Née le 22 avril 1902 (mardi) - St Victor, 07680, Ardèche, Rhône Alpes, France
Décédée le 24 septembre 1952 (mercredi) - Lyon, 69003, Rhône, Rhône-Alpes, France, à l'âge de 50 ans
Ouvrière

Mariée le 18 octobre 1922 (mercredi), Vienne, 38200, Isère, Rhône Alpes, France, avec Jean André MORFIN 1859-1933

Relation avec Houssaine inconnu †1952

Et

Houssaine inconnu
Né - Maroc
Décédé après 1952
Émailleur chez Brachet Richard

Relation avec Augustine Rosine Marie MARTIN 

Le fonds 4Q7/1 - 4Q7/4613 des Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon (ADRML) conservent pour les années 1901-1955, "les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation".

Pour retrouver l’acte d'achat d'un bien immobilier, on part en général des noms des acquéreurs, pas seulement de l’adresse : les tables alphabétiques mènent au répertoire des formalités, puis à la transcription de la vente.

Dans les tables alphabétiques, Volume 71 : HENRICH-HOUSSIAUX, nous n'avons pas repéré le patronyme Houssaine. En revanche, sont enregistrés les noms Housset et Houssaye (ou Houzet ou Oussey) et Houssiaux.

Dans les tables alphabétiques, Volume 90 : MARGOI-MARZULLO, nous trouvons de nombreux patronymes Martin. Et parmi ces derniers se trouve enregistré le nom "MARTIN Augustine" associé au répertoire des formalités hypothécaires « volume 106, case 64 ».

Allons donc maintenant consulter en ligne le volume 106, case 64 du répertoire des formalités (cote 4Q7/254). Nous trouvons bien des informations relatives à MARTIN Augustine : 

Voici la transcription des 3 lignes de ce document manuscrit concernant MARTIN Augustine :

- 272 / 381 / 29 janvier 1926 / Vente 70 000 / Veuve  Lieppé (?) à Lyon / Renvoi(?) à Lyon rue Béranger n°6

- 1464 / 2852 (?) / 26 juillet 1950 / acquis 120 000 / V^° Morfin / 2 p. [2 pièces ?] 4e étge [étage] gauche Im(?) [Immeuble ?] à Lyon 37 rue Viala

- 1510 / 1885 / 27 février 1951 / Vente 700 000 / F^e [Fille] Allardon / Im(?) [Immeuble ?] Ste Foy Les Lyon 97 rue du Commandant Charcot, Ch. de Chantagrillet

La ligne du 26 juillet 1950 est donc votre meilleure piste pour l'acquisition d'un bien au "37 rue Viala à Lyon". Attention, votre question mentionne le "38" rue Viala mais votre ancienne question (Pourquoi le co-acquéreur d’un immeuble n’est pas mentionné sur l’acte de succession ?) mentionnait le "37" rue Viala !

La date du 26 juillet 1950 semble être celle de la transcription de l'achat, selon le titre de la colonne idoine. Les nombres 1464 / 2852 semblent être les références du volume et du numéro de l’acte dans le registre de transcription, où l’acte est reproduit intégralement. C’est là que vous pourrez confirmer si M. Houssaine figure aussi parmi les acquéreurs. En effet, le registre de transcription est la clé pour retrouver une transcription hypothécaire, c'est-à-dire la copie intégrale d'un acte notarié relatif à une mutation de propriété foncière.

L'index des registres de transcriptions du 2e bureau des Hypothèques de LYON pointe vers la cote 4Q7/3878 (ancienne cote 4507 W1697) volume 1464.

Ce registre n'est malheureusement pas numérisé. Pour accéder à l'acte n° 2852 du 26 juillet 1950, dans le registre des trancriptions 4Q/3878 volume 1464, il vous faudra venir en salle de lecture des ADRML. Vous pouvez aussi faire une demande de copie de l'acte d'achat (de préférence par messagerie électronique à l’adresse archives@rhone.fr) en  donnant les renseignements réunis dans cette réponse, soit :

- dans les tables alphabétiques, Volume 90 : MARGOI-MARZULLO, se trouve enregistré le nom "MARTIN Augustine" associé au répertoire des formalités hypothécaires « volume 106, case 64 » ;

- dans le volume 106, case 64 du répertoire des formalités (cote 4Q7/254), nous trouvons l'information suivante au nom d'Augustine Martin : Acte d'achat (120 000) à Lyon 37 rue Viala, date de transcription de l'achat (le 26 juillet 1950), voir le volume 1464 du registre des transcriptions pour l'acte d'achat n° 2852 ;

- l'index des registres de transcriptions du 2e bureau des Hypothèques de LYON pointe vers la cote 4Q7/3878 (ancienne cote 4507 W1697) volume 1464.

Aller plus loin en téléchargeant l'outil d'aide des ADRML : Mener une recherche hypothécaire avant 1956 .

Bien à vous