Je cherche des textes expliquant la différence entre maintenir l'ordre et rétablir l'ordre

Bonjour,

Si le maintien de l'ordre (MO) vise à prévenir les troubles et encadrer un évènement ou une manifestation, le rétablissement de l'ordre (RO) arrive en réaction à des actes violents qui rompent l'ordre public. Il consiste à faire cesser un trouble déjà constitué, y compris par un emploi gradué de la force.

Pour mieux comprendre la disctinction entre maintien et rétablissement de l'odre, nous vous invitons à lire l'article de Bertrand Pauvert intitulé Du maintien au rétablissement de l'ordre, difficultés de l'usage de la force (RGN 267), dont voici quelques extraits :

Parce que « force doit rester à la loi », les unités chargées du maintien de l’ordre ont la mission de le rétablir s’il est troublé par les manifestants ou si les autorités civiles enjoignent la dispersion d’émeutiers. Si l’on a toujours parlé de maintien de l’ordre (MO), l’expression s’est vue précisée par celle de rétablissement de l’ordre (RO).
Effectuées par les mêmes forces, ces actions divergent radicalement bien que s’inscrivant souvent dans une continuité temporelle.

Le MO vise à prévenir, par la dissuasion, la survenance de tout trouble à l’ordre public de la part des manifestants, afin de ne pas avoir à les réprimer ensuite. Il suppose l’existence d’un contact verbal ou physique ne serait-ce que lors d’échanges avec les services d’ordre des manifestants, de vagues de ratissage ou de refoulement. Les forces de MO sont positionnées au long du parcours prévu, canalisent la foule et sécurisent espaces ou bâtiments dont le contrôle paraît primordial aux autorités civiles (carrefours, places, mairies, ministères, banques…). L’efficacité des mesures préventives facilite, le cas échéant, l’exercice de mesures plus coercitives. 
Dans cette phase, on ne cherche pas à mettre le manifestant à distance. Ce dernier doit évoluer sur le parcours prévu et s’il souhaite s’en écarter, il sera canalisé par le dialogue ou par une interdiction sans l’utilisation de moyen de coercition.

La logique de distanciation avec les manifestants intervient principalement au stade du RO. Elle est une modalité d’évitement, par un affrontement direct, de dommages subis par les unités et les manifestants.

Le RO répond à la nécessité de mettre fin au trouble en forçant les manifestants attroupés à quitter les lieux ou en neutralisant leurs actions. C’est alors que la notion d’attroupement prend toute sa valeur. Le mot désigne un rassemblement sur la voie publique (prémédité ou fortuit) susceptible de troubler l’ordre public [Article 431-3 du Code pénal]. L’attroupement n’est caractérisé que lorsque les sommations sont faites. Évoquer l’usage de la force dans les opérations de MO/RO suppose de rappeler les modalités du MO (I), puis les difficultés du RO (II), lesquelles révèlent les apories de l’usage de la force (III)

[...]

La mise en œuvre du rétablissement de l’ordre
La distanciation et le contact sont des modes d’action inhérents au MO et au RO. Ce sont les moyens utilisés qui diffèrent : la distanciation au MO est utilisée dans le biais de canalisations, de positionnements dissuasifs, de refoulements, d’interdictions passives... Des fermetures d’accès et des prépositionnements judicieux d’unités permettent de circonscrire la dynamique des foules et de les éloigner de certaines zones. Le contact au MO se traduit par le dialogue, la tenue sans port du casque apparent, de protection individuelle ou de bouclier. 

Au RO, les agents de la force publique revêtent leur tenue de protection avec le port du casque et usent du bouclier. Les protocoles qui sont mis en œuvre reposent sur des charges, des bonds offensifs. Sur ordre et dans un cadre juridique strict, les AFI sont employées. Des moyens spéciaux peuvent être également déployés selon la spécificité du contexte : lanceurs d’eau, véhicules blindés, hélicoptères, drones, etc.

Nous vous laissons poursuivre la lecture de cet article afin de mieux comprendre les modalités de mise en oeuvre du maintien et du rétablissement de l'ordre.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez aussi lire l'Instruction n° 200000/GEND/DOE/SDEF/BSOP du 26 juillet 2022 qui est le texte de référence régissant la gestion de l'ordre public par les unités de la Gendarmerie nationale.

La doctrine du maintien de l'ordre a évolué dans le temps. Celle qui est appliquée aujourd'hui a été pour la première fois écrite et rendu publique en 2020. Il s'agit du Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) publié par le ministère de l'Intérieur. Voici ce qu'indique la version de décembre 2021 concernant la distinction maintien / rétablissement de l'ordre :

Le maintien de l'ordre a donc pour objectif, dans ce contexte, d'anticiper les troubles afin de ne pas avoir à les réprimer. À ce titre, il comporte des mesures préventives, mais également, si l'ordre est néanmoins troublé, des mesures destinées à le rétablir.

Avec les évènements du 17 octobre 2026 et les nouvelles pratiques de mobilisation, cette doctrine ne semble plus adaptée. Lire à ce propos l'article Franc Info "Il faut tout refaire" : pourquoi la doctrine du maintien de l'ordre est critiquée après les violences du 17 octobre de Laure Cometti et Thibaud Le Meneec.

La mission d'information sénatoriale sur l'avenir du maintien de l'ordre vient justement de publier un rapport : L’avenir du maintien de l’ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle dans lequel elle explique que la doctrine française du maintien de l'ordre a déjà amorcé une évolution. Une trentaine de propositions visant à faire évoluer la doctrine française de maintien de l’ordre et à durcir les sanctions contre les fauteurs de trouble sont formulées dans ce rapport.

Le phénomène manifestant a connu de profondes mutations au cours de la décennie écoulée, caractérisées par la multiplication des manifestations non déclarées et sans organisateur clairement identifié, ainsi que par un accroissement sans précédent des violences – en témoignent les dégradations, violences et pillages constatés en marge des rassemblements organisés le 17 octobre 2026.
Pour tenir compte de ces évolutions, une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre a été formalisée en 2020 au sein du schéma national de maintien de l’ordre (SNMO). Rompant avec les principes fondateurs du maintien de l’ordre « à la française », reposant sur le recours à des unités spécialisées et la mise à distance des manifestants, cette nouvelle doctrine se caractérise par l’intervention de plus en plus fréquente d’unités non spécialisées pour faire face à la hausse du nombre de manifestations, par la recherche d’une mobilité accrue afin de faire cesser les violences et par l’introduction d’une logique de judiciarisation, visant à interpeller les éléments violents afin de les poursuivre pénalement. 
Si la mise en place de cette doctrine a produit des effets positifs, force est de constater que des difficultés de mise en œuvre persistent encore à l’heure actuelle, donnant lieu à des débordements jugés intolérables par l’ensemble de la population.
Dans ce contexte, la commission des lois a décidé la création, en janvier 2026, d’une mission d’information consacrée à l’avenir du maintien de l’ordre, afin d’évaluer l’adéquation et la pertinence des évolutions récentes apportées en la matière et d’identifier les pistes d’avenir qui peuvent encore être envisagées pour garantir un exercice effectif de la liberté de manifester, face aux mutations de la pratique manifestante.
Au terme de ses travaux, la mission d’information formule 30 propositions concrètes et opérationnelles poursuivant un triple objectif :

• mieux anticiper et préparer les dispositifs de maintien de l’ordre ;
• assurer une meilleure gestion opérationnelle des manifestations ;
• et sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles.

Pour aller plus loin :

- Maintien de l'ordre : une doctrine en débat / Vie publique - 27 octobre 2025

- La doctrine du maintien de l'ordre : éminemment évolutive sous des principes fondamentaux stables (RGN 267) / Centre de recherche de la gendarmerie nationale - 2020

Quelques livres :

- Vade-mecum juridique et opérationnel du maintien et du rétablissement de l’ordre public en France / Mar Burg -  LEGITECH, 2024

- Politiques du désordre : la police des manifestations en France / Olivier Fillieule, Fabien Jobard - Points, 2026

- Face-à-face : maintien de l'ordre et démocratie / Cédric Moreau de Bellaing - PUF, 2026

Bonne journée.