Question d'origine :
Bonjour
J'ai acheté une Clio neuve équipée en première monte GPL fin décembre 2005,pour obtenir l'attribution d'un crédit d'impot.Je viens de prendre connaissance par une revue automobile ,que le parlement à adopté en dernière minute(fin décembre)une directive,que seuls les véhicules GPL GNV ou hybride dont les émissions de CO2 et ne dépassant pas les 140g/km,peuvent bénéficier de cet avantage.
Je pense que les cylindrées moyennes doivent etre discalifiées vu le seuil extremement bas.Je suppose aussi que cette aide a été suprimée en partie,à cause de la polution .Pouvez-vous me communiquer la liste officielle des véhicules toutes marques ,pouvant encore bénéficier de cette aide de l'état.
Malheureusement les avantages passent à la trappe sans faire de vagues,quand les prix des caburants s'envolent.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 19/05/2006 à 10h34
Concernant les véhicules particuliers,
Ce taux passe à 3000 € lorsque l'acquisition ou la location de ce type de véhicule s'accompagne de la destruction d'une voiture immatriculée avant le 1er janvier 1997, acquise au moins depuis 12 mois et encore en circulation.
De plus, une aide supplémentaire de l'ADEME de 1200 € est reversée pour les véhicules électriques.
Pour rappel, les crédits d'impôts sont accessibles à tous. Ils sont déduits de l'impôt sur le revenu mais ne dépendent pas du niveau d'imposition et peuvent faire l'objet d'un remboursement partiel ou total.
[...]
Toutes ces évolutions traduisent la volonté déclarée de l'ADEME et du gouvernement d'inciter les Français à investir de manière conséquente dans les énergies renouvelables et les véhicules peu polluants du moins en termes de CO2 que ce soit pour leur habitation ou leurs déplacements. Pour informer les consommateurs sur les véhicules éligibles au crédit d'impôt, des étiquettes vont être mises en place chez les concessionnaires. Parallèlement, une taxation de la carte grise pour les véhicules émettant plus de 200g CO2/km va entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2006.
Ces dernières mesures tendent à appuyer les constructeurs automobiles européens qui se sont engagés vis-à-vis de la commission européenne à atteindre d'ici 2008-2009 une moyenne d'émissions de 140gCO2/km pour leur vente de véhicules au sein de l'espace européen. En 2004, cette moyenne était de 154 g/km, tous constructeurs confondus, elle est à l'heure actuelle de 147 gCO2/km. Avec les nouveaux crédits d'impôts, l'objectif devrait être atteint sans trop de difficulté !
Actuellement le pourcentage de modèle émettant moins de 140 g de CO2 s'élève à 9,8% du parc automobile. Les cinq premières places du palmarès sont occupées par des constructeurs français avec leur modèle citadin. Mais revers de la médaille, on retrouve majoritairement en tête des véhicules diesel.
source : www.actu-environnement.com
Les automobilistes tentés d'acquérir une voiture roulant au GPL ou de transformer leur ancien modèle à essence vont avoir une mauvaise surprise : après passage devant les députés, les sénateurs et en Commission mixte paritaire,
source : www.lesechos.fr
Nous n'avons pas trouvé de liste plus exhaustive et officielle des véhicules pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt.
Vous pouvez éventuellement poser votre question au service des impôts.
Pour en savoir plus :
- ADEME : Consommations de carburant et émissions de CO2
- ADEME : Liste des véhicules par marque
- www.ecologie.gouv.fr : Les véhicules particuliers en France
- www.cfbp.fr : Comité français du butane et du propane
- LCI : Le fisc va plomber le GPL
- www.actu-environnement.com : l'étiquette energie/co2 sur les vehicules neufs a la vente est désormais obligatoire
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