réglementation des jeux de sociétés dans les bars

Réponse du service Guichet du Savoir


Il n'existe pas de réglementation spécifique concernant la pratique des jeux de société dans des espaces publics non dédiés, à condition qu'il ne s'agisse pas de jeux d'argent, de contrepartie ou de hasard :

2. Jeux populaires et mondains contemporains

Le bridge depuis toujours a occupé, dans les jeux de cartes, d'argent et de loisirs, une place à part. Inventé par les britanniques, accepté par toutes les « bonnes sociétés », démocratisé récemment mais en profondeur, il rend d'immenses services comme ses confrères les jeux de cartes populaires. Ecole de bridge, clubs, tournois nationaux ou internationaux, championnats et compétitions locales diverses sont innombrables et l'informatique a apporté au bridge le confort de la gestion instantanée des compétitions et des classements.
La France compte des centaines de milliers de pratiquants de tous niveaux.
La belote en est l'équivalent populaire, comme suivant les régions, le rami ou les tarots.
Les jeux de cartes sont omniprésents dans les bars, les cafés mais aussi dans tous les lieux d'attente et de désoeuvrement.
Si le bridge « intéresse » parfois ses parties et si les compétitions et tournois offrent des prix en espèces, le tout reste dans les limites très modestes.

La législation qui existe concerne les jeux d'argent, de contrepartie et de hasard et s'applique à certains types d'établissement, comme les casinos et les cercles de jeux. Elle définit les pratiques pouvant être exercées dans ces établissements qui sont soumis à autorisation :

2. Les divers types de jeux d'argent

a) les jeux de contrepartie exclusivement pratiqués dans les casinos
En l'absence de toute définition légale, on peut dire que ce sont ceux où le joueur affronte l'établissement et non les autres joueurs.
Ce sont :
. les jeux de dés : le craps ;
. les jeux de roues : boule, 23, roulettes française, américaine et anglaise ;
. les jeux de cartes : black-jack, 30 et 40, punto banco.
Le casino gagne ce que perdent les joueurs.

b ) les jeux de commerce exclusivement pratiqués dans les cercles
Le code général des impôts (annexe IV, art.126 ) les définit ainsi :
- aucun pari ne peut être engagé sur les chances d'un joueur ;
- le prélèvement au profit de la cagnotte 11(*) est réduit à un droit fixe par joueur et par séance ;
- aucun jeu de hasard ne doit être pratiqué dans l'établissement ;
- chaque jeu pratiqué doit avoir été déclaré comme jeu de commerce par le cercle. Ce sont le bridge, le poker, le tarot, le rami et depuis le retour de nos compatriotes d'Algérie le rami-doses et le rami-relances.
Dans les jeux de commerce, le joueur défend sa propre chance alors que l'on mise, dans les jeux de hasard, sur les chances d'un tiers.

c) les jeux de hasard pratiqués dans les cercles et les casinos
Autorisés dans certains cercles aux termes de l'instruction du 15 juillet 1947.
Ce sont :
- le billard multicolore à 25 godets de 5 couleurs différentes ;
- le baccara, soit baccara chemin de fer à 6 jeux de 52 cartes ; soit baccara banque à 3 jeux de 52 cartes ;

3. Les spécialités de chaque catégorie d'opérateur
a) dans les cercles et maisons de jeux se pratiquent les jeux de hasard et de commerce
b ) les casinos sont les seuls à accueillir les jeux de contrepartie et les appareils automatiques
On y pratique les jeux d'argent mais aucun jeu de commerce.
On peut y trouver des jeux de cercle : baccara, écarté (plus rarement).

source : Les jeux de hasard et d'argent en France, Rapport du Sénat 2001-2002.

De fait, le gouvernement est plutôt favorable à un retour des jeux dans les bars, comme en témoigne cette récente déclaration de Jean-François Coppé qui signale un allègement de la taxation des jeux traditionnels : baby-foot, flippers, billards, fléchettes (Communiqué du 17 octobre 2006) :

Jean-François COPÉ a décidé d’alléger et de simplifier la taxe qui pesait sur l’installation des jeux traditionnels (baby-foot, flippers, billards, fléchettes…) en instaurant, à compter du 1er janvier 2007, une taxe unique de 5 € par appareil et par an.

Cette décision du ministre apporte une réponse aux inquiétudes de la Confédération française des professionnels en jeux automatiques (CFA) et du Collectif « Sauvons les cafés » sur la situation très difficile de la filière des jeux traditionnels. En effet, depuis 1999, ce sont 125 000 jeux qui ont été retirés des établissements en raison d’une taxation dissuasive (jusqu’à 368 € par an et par jeu) et complexe (4 taux pouvant être majorés par 3 coefficients).

Cette mesure en faveur des jeux traditionnels est gagnant-gagnant pour l’ensemble des acteurs car elle permet :

* la réinstallation de 40 000 jeux, qui va se traduire par la création de 600 emplois dans la filière ;
* la création de nouveaux flux de clientèle dans les bistrots avec un accroissement de l’offre et de la convivialité dans ces établissements ;
* une compensation avantageuse pour les communes qui continueront à percevoir un montant identique à celui constaté à 2006, alors que le rendement de la taxe ne cessait de décroître ;
* une mesure autofinancée par le surcroît d’activité prévue.