Que faire contre la publicité non désirée ?
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 24/04/2007 à 13h13
267 vues
Question d'origine :
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est légal de distribuer des prospectus et autres publicités dans les
boîtes aux lettres si ces publicités ne sont pas désirées.
Quelles sont les actions judiciaires possibles contre les personnes qui distribuent ces
publicités, contre les entreprises qui impriment ces publicités et surtout contre les
entreprises qui profitent de ces publicités ?
Merci de votre réponse !
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/04/2007 à 15h14
D'après la Loi relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes sur Legifrance
Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu'en soit la nature, par le moyen de la publicité, d'enseignes et de préenseignes, conformément aux lois en vigueur et sous réserve des dispositions de la présente loi.
Pour ceux qui ne lisent pas les imprimés non adressés, et désirent ne plus les recevoir dans leur boîte, il est possible d'apposer sur sa boîte aux lettres un autocollant ou une étiquette, mentionnant le refus de recevoir ces imprimés. Ces autocollants mentionnent en général le souhait de continuer à recevoir l'information de sa collectivité.
En 2004, lors d'une première opération, le MEDD a mis gratuitement à disposition du public 3 millions d'autocollants, par l'intermédiaire des mairies et des associations volontaires. En complément, d'autres partenaires ont également diffusé leurs propres autocollants Stop Pub. Cette opération a fait l'objet d'une évaluation dont les principaux résultats sont mis à disposition par l'ADEME.
Aujourd'hui plus de 5% des français ont déjà indiqué sur leur boîtes aux lettres leur souhait de ne pas recevoir d'imprimés sans adresse.
Début 2006, à l'initiative du ministère de l'Écologie et du Développement durable un nouvel autocollant Stop Pub est édité et diffusé par l'ADEME auprès des collectivités locales.
Source: L'ADEME
L'association Résistance à l'Agression Publicitaire propose des actions individuelles et collectives pour réduire la publicité.
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