Economie Sociale et Solidaire

Réponse du service Guichet du Savoir


Historique et principes
Qu'est-ce-que l'économie sociale ?
Plus connue de nos concitoyens par le nom des familles qui la composent, l'économie sociale est le terme générique pour désigner les groupements de personnes (et non de capitaux) jouant un rôle économique : les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, d'entreprises), les mutuelles (d'assurance ou de prévoyance santé), la plupart des associations gestionnaires.
Dans le contexte de l'économie libérale, l'économie sociale est née et a pris de l'importance au XIXe siècle dans tous les pays développés sous l'influence de courants divers (chrétiens, libéraux, socialistes…) et à l'initiative du patronat social aussi bien que du syndicalisme, voire de l'anarchisme, pour que vivent, à côté de celles ayant pour objet la rentabilité et la rémunération du capital investi, des initiatives économiques et sociales fondées sur d'autres principes et répondant à d'autres finalités.
C'est donc l'alliance de ces trois familles : mutuelles, coopératives, associations gestionnaires qui vit sous le concept « économie sociale », reconnue officiellement par décret en 1981.

...Et solidaire ?
L'économie solidaire est une forme émergente de l'économie sociale, surtout axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion. Elle est mieux connue du grand public depuis la création d'un Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire, dont les délégations couvrent l'économie sociale.

Les principes qui fondent l'économie sociale
Les organismes de l'économie sociale respectent les principes suivants :
· liberté d'adhésion,
· non lucrativité individuelle (excédents non redistribués par rémunération du capital apporté),
· indépendance à l'égard des Pouvoirs Publics,
· gestion démocratique selon le principe : « une personne, une voix ».

Son importance
Presque tous les foyers vivant en France sont en contact avec l'économie sociale. Les mutuelles santé et de prévoyance couvrent 30 millions de personnes, les mutuelles d'assurances 1 automobile sur 2 et 2 habitations sur 3. Qui ne connaît les coopératives : agricoles, viticoles, laitières, de pêche, de transport, de distribution (Centres Leclerc, Système U, Krys, Intersport, etc)... ? et les banques coopératives : Banques Populaires, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel, Caisses d'Epargne... ? Quant aux associations, elles sont présentes partout... monde sportif, culturel, éducatif, familial, sanitaire et social, environnement...
L'économie sociale c'est aussi plus de 1.000 milliards de ressources, plus de 1.700.000 emplois, un des gisements les plus fertiles en création d'emplois à travers ses 760.000 entreprises.

Innovante pour la société
Sait-on que de grandes innovations qui font aujourd'hui partie de la vie quotidienne sont issues de l'économie sociale ? Quelques exemples à l'initiative :
· des mutuelles santé-prévoyance : création de la Sécurité Sociale via les sociétés de secours mutuels, la couverture maladie universelle, les indemnités journalières en cas d'accident, le médicament générique...
· des associations : l'aide à domicile, l'alternative à l'hospitalisation, la prise en charge des handicapés, le titre emploi service, les villages de vacances...
· des mutuelles assurances : le constat amiable, les garages agréés, le tiers-payant en assurance automobile, le recours précoce à l'informatisation des relations assureurs-experts-réparateurs en automobile, ...
· des coopératives : le contrôle qualité des produits, l'animation sociale en milieu rural, le prix du livre, les prêts bancaires à taux variable...
Source: Conseil des entreprises, des employeurs, et groupements de l'économie sociale (CEGES)

Dans le panorama de l'économie sociale française rédigé par Brigitte Barreto et Yannick Viginol, vous trouverez les principes et un historique complet sur l'économie sociale.

Documents fondamentaux et juridiques
Sur le site de la CRESS Rhône Alpes vous trouverez une base documentaire qui regroupe les textes fondamentaux comme la Charte de l'économie sociale, les textes juridiques et une analyse de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes (2004).

Applications

La Délégation interministérielle à l’innovation, à l’expérimentation sociale et à l’économie sociale (DIIESES) a pour mission de favoriser et de promouvoir l'économie sociale.

L'Agence de valorisation des initiatives socio-économiques agit pour faire connaître et consolider les initiatives existantes. Elle favorise l’émergence de nouvelles initiatives créatrices d’emploi et porteuses de cohésion sociale.

Pour connaître les applications régionales dans ce domaine, vous pouvez consulter les chambres régionales de l'économie sociale.

Le portail de l'économie sociale et solidaire recense des initiatives au niveau européen.

Pour aller plus loin
Le réseau des facteurs de sens propose des ouvrages spécialisés sur le sujet.

Vous trouverez quelques ouvrages en économie sociale et solidaire disponibles à la bibliothèque municipale de la Part Dieu.