Le 25/07/2007 à 16h20
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Question d'origine :
Bonjour,
Je me suis marié récemment et je souhaiterai savoir si la loi m'autorise a avoir comme nom d'usage, le nom de jeune fille de mon épouse en premier, suivi immédiatement de mon patronyme, le tout séparé par un trait d'union. Je sais déjà que l'usage permet à mon épouse d'ajouter juste après son patronyme mon nom de naissance, mais cette liberté existe-t'elle pour son mari?
Cordialement
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 26/07/2007 à 12h56
Lien : annexe du décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille, « Informations sur le droit de la famille ».
« Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance. Toutefois,
Ainsi, contrairement à une idée répandue le principe est que la femme ne change pas de nom à l’occasion de son mariage l’usage permet qu’elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c’est toujours son nom de famille qui figure sur les actes officiels, suivi de la mention « épouse X ».
L’usage du nom du conjoint n’entraîne aucune obligation de changement de nom pour la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire, etc.
Source : mariage.gouv.fr
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