Régimes spéciaux de retraite*

Réponse du service Guichet du Savoir

Le contexte des régimes spéciaux
Un décret de 1946 liste les régimes spéciaux, mettant de l’ordre dans des statuts négociés au cas par cas. A l’époque, il s’agissait de garantir à des professions dont le travail était jugé pénible de pouvoir partir plus tôt à la retraite, sans qu’ils aient à cotiser le même nombre d’annuités que dans le cadre du régime général.
Longtemps, les représentants du personnel ont aussi mis en avant une mortalité accrue et des décès précoces pour justifier ces statuts dérogatoires. Mais, d’emblée, des exceptions apparaissent, d’ailleurs souvent mises en exergue par les détracteurs des régimes spéciaux.

Personnels civils au sein du Ministère de la Défense
Il existe deux catégories de personnels civils
1-Les fonctionnaires recrutés uniquement sur concours auprès du Ministère de la Défense :
• les I.E.F., ingénieur études fabrications
• les T.S.E.F., techniciens supérieurs études et fabrications
• les secrétaires administratifs (catégorie B )
• les adjoints administratifs (catégorie C)
2-Les ouvriers professionnels qui sont eux aussi recrutés par un concours unique (sans distinction de candidats internes ou externes).

En ce qui concerne la retraite de ces personnels, nous vous conseillons de consulter le Code des pensions civiles et militaires sur le site de Légifrance, et plus particulièrement le Chapitre 1er, Fonctionnaires civils, articles L4 et L5

Régime spécial lié aux fonctionnaires de la Défense
Le privilège que constitue le régime de retraite de l'armée permet à son personnel d'obtenir une retraite proportionnelle à partir de 15 ans d'activité. A ce privilège s'ajoute le droit d'être retraité et de travailler, et souvent dans des emplois obtenus par le service de reclassement de l'armée.

Sources
Personnels civils de la Défense
Pension des Ouvriers de l'Etat
Retraite dans la Fonction Publique
Code des pensions civiles et militaires
Loi Sapin

Pour en savoir plus, s’adresser au Bureau Personnel Civil de la Direction de la Fonction Militaire et du Personnel, Sous-Direction de la gestion du Personnel Civil - 26, bd Victor - 00463 ARMEES