famille d'accueil

Réponse du département Société:

Quelles sont les modalités d’accueil temporaire d’un enfant ?

L’enfant placé en famille d’accueil sur mesure administrative (demande des parents) ou judiciaire (décision du juge des enfants) est pris en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Conseil général. Ce dernier fait alors appel à ce que l’on appelait autrefois des assistantes maternelles, et que l’on nomme à présent des assistants familiaux. Ces derniers sont nécessairement agréés.
A titre d’exemple, la brochure éditée par le Conseil général du Maine-et-Loire
fait état de quatre cas de figure : l’accueil permanent, l’accueil d’urgence et de courte durée (de quelques jours à plusieurs mois), l’accueil relais (lorsque l’établissement ou la famille d’accueil habituels ne peuvent remplir leur fonction), l’accueil d’un enfant (nourrisson) en attente d’adoption.

La demande d’agrément est à faire auprès du Conseil général, Direction du développement social et de la solidarité, Service prévention et promotion de la santé familiale – PMI. Les assistants familiaux sont employés par le département en tant qu’agents non titulaires de la fonction publique territoriale, sous contrat à durée indéterminé. Il est possible cumuler cette activité avec une autre profession sous certaines conditions.
Le site de la Fédération nationale de l’accueil familial est très complet et propose même une lettre type de demande d’agrément.

L’accueil à titre gracieux, avec ou sans agrément, échappe au dispositif réglementaire d’accueil familial et n’est donc pas pris en compte par la plupart des Conseil généraux.

Une autre filière officielle permet néanmoins d’accompagner un enfant : le parrainage. Un dossier de présentation et de contacts est accessible sur le site du Ministère de la famille.


Enfin, il existe des accueils de type humanitaire ou thérapeutique tels que ceux proposés, par exemple, par l’association Mécénat chirurgie cardiaque (accueil d’enfants nécessitant des soins sur le territoire français), ou par La chaîne de l’espoir dont la vocation est plus diversifiée.
Leur recrutement de familles d’accueil répond à des exigences internes et ne requiert pas l’agrément d’assistant familial. Il existe néanmoins d’autres contraintes : la proximité des centres hospitaliers concernés (Caen, Nantes, Paris, Lyon, Bordeaux, Toulouse) et une totale disponibilité durant la période d’accueil (6 à 10 semaines).

Il existe probablement d’autres organismes recherchant des familles d’accueil ou d’accompagnement.



Votre orientation sexuelle est-elle un critère discriminant ?

Contactée par téléphone, l’association Mécénat chirurgie cardiaque nous a affirmé qu’en aucun cas l’orientation sexuelle n’était un critère discriminant.

Pour ce qui concerne l’agrément d’assistant, nous ne pouvons malheureusement pas être aussi affirmatif. En dépit de diverses recommandations émises par le Parlement européen depuis plus de dix ans, en France, l’agrément pour l’adoption monoparentale est généralement refusé aux célibataires qui révèlent leur homosexualité. Quant au couple homoparental, il n’a aucune existence juridique.
Il est possible qu’il en aille de même pour l’accueil temporaire d’enfants. Toutefois, il n’existe à notre connaissance pas de texte officiel légiférant sur cette question précise. Il est probable que l’homosexualité donne lieu à des interprétations du droit et des évaluations variables par les Conseils généraux et professionnels de l’enfance.

Sur ces questions nous vous recommandons la lecture de deux de nos « Points d’actu » :

Quand la famille s’égaye

Homophobie : une violence commune


Nous vous signalons également la tenue à la Bibliothèque municipale de la Part-Dieu (Lyon) d’une conférence de Martine Gross, sociologue et présidente de l’APGL (Association des Parents Gay et Lesbiens), le jeudi 8 novembre à 18h30 : « Homoparentalité, familles en quête de reconnaissance ».