rambarde de balcon

Réponse du Service Guichet du Savoir

Concernant les garde-corps des habitations le code de la construction et de l'habitation (Article R111-15 du CCH) prévoit :

- Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries et loggias doivent avoir une hauteur d'au moins 1 m. Toutefois, si l'épaisseur du garde-corps fait plus de 50 cm, sa hauteur peut être réduite à 0,80 m.

La norme NF P 01-012 à propos de la dimension des garde-corps reprend les exigences du CCH et les complète :

– Si le garde-corps est constitué d'éléments verticaux et horizontaux, la dimension horizontale des vides entre barreaux, façade, tableaux, ne doit pas dépasser 11 cm. La dimension verticale des vides sera au maximum de 11 cm pour ceux situés au dessus de 0,45 m et de 18 cm pour ceux situés au dessus de 0,45 m à partir de la zone de stationnement normal (Cette zone ou ZSN, est située à proximité du garde-corps : c'est l'emplacement sur lequel on peut se tenir debout sur ses deux pieds sans avoir besoin de s'appuyer sur quelque chose.)
– Si le garde-corps est ouvragé (fer forgé etc.) les vides entre volutes ne doivent pas permettre le passage d'un gabarit parallélépipédique de 25 x 11 x 11 cm d'épaisseur (morphologie d'un corps d'enfant).
– Si le garde-corps est posé en saillie, la distance horizontale entre son élément bas (lisse, remplissage) et le nez du balcon fera moins de 0,05 m. De plus, s'il est galbé ou incliné vers l'extérieur, le nu intérieur de la barre d'appui ne doit pas être en saillie de plus de 0,005 m par rapport à la partie la plus avancée du balcon.
– Enfin, signalons que les rampes sur volées d'escalier sont soumises aux mêmes règles que les garde-corps.
– Toujours dans l'optique d'éviter aux enfants l'escalade et le basculement dans le vide, il est précisé que tout élément du garde-corps (lisse basse, muret etc.) permettant d'y poser les pieds avec un angle pouvant aller jusqu'à 30° par rapport à l'horizontale, est une « zone de stationnement précaire » ou ZSP. Cette zone est située à proximité du garde-corps ou sur celui-ci. Elle est normalement accessible. Ses dimensions ou sa disposition permettent d'y prendre appui au moins sur un pied, mais non de s'y tenir autrement qu'en équilibre instable. Elle est située verticalement à moins de 0,15 m de hauteur au dessus de la zone de stationnement normal. Elle est souvent constituée par le muret portant le garde-corps. Cette ZSP doit être prise en compte pour la détermination de la hauteur du garde-corps.
– Pour les garde-corps constitués d'éléments verticaux et horizontaux, la norme prévoit que si le remplissage situé dans la hauteur d'accessibilité de 0,45 m est constitué par un assemblage octogonal d'éléments verticaux et horizontaux (tel que du grillage), le vide horizontal entre éléments verticaux doit être inférieur à 0,05 m (même s'il reste encore bien des risques pour les très jeunes enfants tels que passer au travers du garde-corps).

Vous trouverez toutes ces informations sur la fiche Qualité-Construction de janvier -février 2007 émanant du Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement du Sud-Ouest (CETE du Sud-Ouest).

Si besoin est, vous pouvez commander les textes des normes AFNOR en vigueur par le biais d'internet.