Brevet SGDG déposé entre 1840 et 1900

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Le 26/10/2007 à 16h51 1735 vues

Question d'origine :

Je possède un outil nommé et / ou fabriqué par Diapason du Dessin et protégé par un brevet SGDG. Des recherches Internet je n'ai ramené qu'une part bénéficiaire au porteur datée de décembre 1900 émise par une société anonyme Diapason du Dessin dont les statuts furent déposés chez Me Morel-Darleux à Paris. J’ai imaginé qu’en accédant au dépôt de brevet je connaîtrai l’objet de l’entreprise et éventuellement l’utilité de cet outil. Ma question est : comment identifier un brevet déposé avant 1900 avec ces éléments ?

Réponse du Guichet

bml_soc - Département : Société

Le 30/10/2007 à 16h31

Réponse du département Société:

Nous pouvons actuellement vous apporter quelques renseignements concernant les brevets SGDG, c'est-à-dire "sans garantie du gouvernement". Une question a déjà été posée au Guichet du savoir sur ce sujet, la réponse se trouve ici.
Les brevets SGDG ont été délivrés jusqu'en 1968, le brevet de l'entreprise qui vous concerne a donc pu être délivré bien après 1900.
Nous n'avons pour le moment aucun renseignement sur l'entreprise "Diapason du dessin", mais nous poursuivons les recherches.

Réponse du Guichet

bml_soc - Département : Société

Le 31/10/2007 à 22h34

Réponse du département Société (suite):

L'Institut national de la propriété industrielle pourra peut-être répondre à votre question. Vous pouvez vous adresser au site parisien de l'INPI, qui possède une bibliothèque des brevets (joignable au 01 53 04 55 15). Les informations sur les brevets anciens ne sont pas accessibles via le site web de l'INPI.