double affiliation sécurité sociale

Réponse du Service guichet du Savoir

D'après le site Service-public.fr rien ne vous empêche d'exercer une activité salariée en France ainsi que l'explique la rubrique "Droit au travail en France des citoyens européens" :

Principe
-Les citoyens de l'Union européenne (UE), des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et suisses, bénéficient de la liberté de circulation et d'établissement en France.
-Ils peuvent exercer toutes activités économiques salariées ou non salariées dans les mêmes conditions que les citoyens français (à l'exception de certains emplois publics) et n'ont donc pas besoin de détenir une autorisation de travail.
-Ils peuvent séjourner et travailler librement en France, munis de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité.

En tant que citoyen espagnol et travailleur salarié - ou indépendant - expatrié en France dans le cadre de son activité professionnelle, vous devez cotiser au régime français de sécurité sociale mais il est exigé une période minimum d'assurance pour l'ouverture du droit aux prestations en nature et en espèces. L'article "Assurance maladie en France" précise que :

-Il existe une coordination des régimes de protection sociale entre les 30 pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). Cette coordination vise à faciliter la libre circulation des personnes.
-La Suisse applique également ce système de coordination.
-En matière d'assurance maladie, il permet par exemple d'éviter qu'une même personne soit assurée deux fois ou nulle part au sein de l'UE-EEE.

Néanmoins, pour ce faire :
-Avant son départ, l’intéressé doit se procurer le formulaire E 104 (Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence- maladie, maternité) auprès de son organisme d’affiliation. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans le pays d’origine.
-Les membres de la famille du travailleur expatrié sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas.
-S'ils continuent à résider dans l'autre Etat, ils doivent demander à la caisse française d'affiliation du travailleur un formulaire E 109, qui leur permettra de s'inscrire auprès de l'organisme d'assurance maladie compétent de leur lieu de résidence.
-L'ouverture des droits à l'assurance maladie française permet l'obtention de la carte d'assuré social (carte vitale).

Toutefois si vous êtes non-actif, ou étudiant, et que vous souhaitez effectuer ce travail à titre temporaire les modalités sont les suivantes :
-Les chômeurs indemnisés, autorisés à transférer leur résidence en France (pendant un délai raisonnable à leur recherche d'emploi), restent affiliés pendant ce délai auprès du régime compétent pour indemniser leur chômage.
-Les étudiants, considérés comme en séjour temporaire en France, doivent être également affiliés en principe au régime de sécurité sociale dans leur pays d’origine.
-Avant leur départ, ces 2 catégories doivent se procurer la carte européenne d’assurance maladie (ou un certificat provisoire de remplacement ou le formulaire E 111 nouveau modèle) auprès de leur organisme d’affiliation.

Concernant la carte européenne, consultez la rubrique "Remboursement des soins : carte européenne d'assurance maladie " :
"Principe
-La carte européenne d'assurance maladie permet à son titulaire d'attester de sa qualité d'assuré et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d'affiliation.
-Droits ouverts
La carte lui permet de bénéficier, lors d'un séjour temporaire (vacances, études, stages ou déplacement professionnel) dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de la prise en charge des dépenses de santé (prestations en nature) selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
-Seuls les soins médicalement nécessaires sont couverts. Il s'agit des traitements qui évitent à un assuré de rentrer dans son pays pour se faire soigner et lui permettent de terminer son séjour dans des conditions médicales sûres.