Le 30/01/2008 à 01h54
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Question d'origine :
Bonjour,
J'aurais voulu savoir si la législation française autorise la distillation d'alcool par repasse a titre prive pour les particuliers. J'ai fais plusieurs recherches a ce sujet et je ne suis pas certains que les quelques réponses que j'ai pu trouve soit fiables a 100%. Celles-ci affirmaient qu'il est autorise dans la limite de 5L d'alcool pure. Mais ces indication ont été trouve sur des sites d'enchère en ligne, sur des annonces de particuliers vendant des alambics, d'ou ma suspicion concernant la fiabilité de ces affirmations. Auriez s'il vous plaît une réponse qui pourrait enfin éclairer ma lanterne.
Merci d'avance.
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 01/02/2008 à 13h52
Voici ce que dit
« Nul ne peut importer, acquérir à titre gratuit ou onéreux, louer ou faire réparer ou transformer un appareil ou des portions d'appareils propres à la distillation, à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits sans y avoir été préalablement et expressément autorisé par l'administration dans des conditions fixées par arrêté (1). Une justification de cette autorisation doit être fournie à l'importateur, au vendeur, au donateur, au loueur ou au réparateur ou transformateur. Tout particulier qui cède accidentellement un alambic ou une portion d'alambic est tenu de faire connaître à cette administration dans les quinze jours de la cession, les nom et domicile de son acheteur.
L'autorisation mentionnée ci-dessus est refusée aux personnes physiques autres que les distillateurs de profession, sauf si elles justifient de la nécessité d'utiliser des appareils ou portions d'appareils pour des besoins professionnels excluant la production d'alcools de bouche et d'eaux-de-vie.
(1) Annexe IV, art. 50 A à 50 E. »
Pour tout connaître sur la distillation, voir le site
Voir aussi l’article de Wikipédia, certes non officiel, sur les
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