Trains qui klaxonnent

Réponse du service Guichet du Savoir


Ainsi que le précise la rubrique réglementation des transports ferroviaires sur le site du Ministère de l'écologie, il n'existe pas de "code des transports ferroviaires", comme il en existe un pour le transport routier, ainsi que pour le transport fluvial. La réglementation est donc élaborée par une constellation de textes épars qui rend toute recherche en la matière très difficile.
Par ailleurs, nombre de ces textes, notamment ceux relatifs aux règles de circulation des trains (Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national) ne sont pas en accès public, on n'y trouve que la liste des réglements. Or, l'information que vous recherchez doit nécessairement se trouver dans ces textes, de même que le code de la route prescrit l'utilisation du klaxon pour les automobilistes.

Nous avons essayé de creuser du côté des réglementations francophones qui sont, elles, intégralement publiées en ligne. Nous n'avons rien trouvé dans les Prescriptions suisses de circulation des trains sur l'utilisation de l'avertisseur lors de la rencontre des trains. Le réglement d'exploitation ferroviaire du Canada n'en fait pas non plus mention, mais il est interdit aux conducteurs d'utiliser le sifflet dans des conditions normales de circulation, même aux passages à niveaux lorsque ceux-ci font l'objet d'une protection adéquate.