mobilhome

Réponse du Service Guichet du Savoir

D'après lemoneymag.fr l'article Taxe d'habitation : caravane, garage, mobile home :
"Caravane et mobile home
La taxe d'habitation n'est pas due. Il existe néanmoins un bémol: il faut que le dispositif qui permet la mobilité de l'engin soit en place. Une caravane sur cales pourrait donc très bien être taxée de même que des habitations et des baraquements simplement posés sur le sol."

Le site mobile-home-en-france.com conforte également cette position :
"Doit-on payer des impôts :taxe fonciére et taxe d habitation ?
Non.
La résidence mobile de loisirs, à condition de conserver tous ses moyens de mobilité et d ’être installée sur un terrain de camping de 1 à 4 étoiles ou sur un parc résidentiel de loisirs, n’est pas assujettie à aucune taxe d ’habitation quels que soient les raccordements effectués (EDF, évacuation des eaux ou téléphone). En effet, de par son statut, elle est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une belle caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n ’est donc pas considérée (par les impôts par exemple) comme une véritable résidence secondaire. Toutefois, ses propriétaires doivent s ’acquitter de la traditionnelle taxe de séjour. Les résidences mobiles de loisirs ne sont pas redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à moins qu ’elles ne soient fixées au sol de manière perpétuelle. Le terme légal pour désigner le mobile-home est « résidence mobile de loisirs », le terme loisirs soulignant qu’elle est conçue pour une utilisation temporaire et saisonnière mais ne peut légalement servir de ’habitation principale et permanente'.
Le terme légal « résidences mobiles » (sans loisirs) désigne les caravanes des gens du voyage. La loi de novembre 2005 instituant une « taxe d ’habitation » de 75 € / m² ne s ’applique pas à cette catégorie "

Si toutefois vous occupez ce mobil-home à l'année et qu'il constitue votre résidence principale, à ce titre il sera bientôt soumis à une taxe d'habitation selon l'article 1595 quater du Code Général des Impôts :
" Il est institué, à compter du 1er janvier 2010, une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres, due par les personnes dont l'habitat principal est constitué d'une résidence mobile terrestre. Cette taxe est établie pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition (nouveau barême de 25 euros / m²)."

Ainsi que l'indique l'article R111-33 du Code de l'Urbanisme : pour conserver leur statut de résidences mobiles de loisirs, les véhicules terrestres habitables doivent être destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler.

D'après le site guidedumobilhome.com, pour obtenir une parcelle dans un parc résidentiel ou un camping il est vivement recommandé d'établir un contrat de location qui doit fixer les conditions de son renouvellement et de sa résiliation :
"Le contrat est habituellement conclu pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite. Si ce n'est pas le cas, cela doit être expressément stipulé dans les termes du contrat.".

En tant que proriétaire de votre mobil-home, vous en usez comme vous l'entendez. Libre à vous de le vendre ou de le détruire au terme de son utilisation. Tout dépend de son état...

Pour plus de renseignements, notamment sur la contradiction entre l'occupation (illégale) d'un mobil-home comme résidence principale et l'existence (récente) d'une taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres, nous vous conseillons de contacter votre ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) ou votre antenne juridique.