Le 17/09/2008 à 08h22
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Question d'origine :
bonjour
j'aimerais savoir pourquoi les agents dépendant de la direction des Journaux Officiels ne disposent pas de code MIN
merci
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 18/09/2008 à 08h56
Simplement parce que les agents de la Direction des journaux officiels ne sont pas fonctionnaires. Le code MIN, abréviation de code ministère, est un code qui permet d'identifier les fonctionnaires rattachés à un ministère, les agents de la DJO sont salariés de droit privé :
Hormis les fonctionnaires (12 personnes), toutes les autres catégories d'agents de la direction des Journaux officiels sont gérées dans des conditions de droit privé en application du code du travail et des conventions collectives de la presse parisienne.
source : Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006.
La DJO comptait 562 agents en 2007.
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