Question d'origine :
Bonjour Cher Guichet.
Voici ma question: qu'est ce que l'identité d'une personne au sens juridique du terme. Quels sont les éléments qui la composent: nom? prénom? date de naissance? filliation? ...
Quelle est la différence entre cette identité et l'état civil? quels sont les textes qui les décrivent? Et la carte d'identité, ne décrit elle pas plus que la simple identité? par exemple l'adresse voire même dans des temps pas si anciens la taille et la couleur des yeux?
Merci de tes lumières.
bien à toi
Réponse du Guichet
bml_soc
- Département : Société
Le 30/10/2008 à 09h42
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1-Ensemble des moyens techniques et scientifiques propres à assurer l’identification des délinquants (fichiers dactyloscopiques, documents photographiques, élaboration de portraits- robots, etc.)
2-Par extension les services chargés de la mise en œuvre de ces techniques
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1-Similitude ; ce qui fait que deux objets se ressemblent. Exemple : identité des marques concurrentes
2-Unité ; ce qui fait que deux éléments, en réalité, n’en font qu’un seul et même. Exemple : identité d’objet entre deux obligations
Voici la définition que vous trouverez dans le Guide juridique Dalloz « L’identité est l’ensemble des caractéristiques (nom, prénoms, sexe, nationalité, filiation…) qui font qu’une personne est bien telle personne déterminée
1:
Plus précisément :
a : Ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi civile prend en considération pour y attacher des effets (qualité d’époux, d’enfant adoptif, de veuf…). Les principaux éléments retenus qui différencient chaque personne des autres au plan de la jouissance et de l’exercice des droits civils sont : la nationalité , le mariage, la filiation, la parenté, l’alliance, le nom, le domicile, la capacité et même le sexe (de façon très limitée aujourd’hui), adde (ajoutez) l’état d’absence
b :S’oppose, en un sens plus étroit à la capacité, se composant alors de l’ensemble des qualités ci-dessus énoncées, à l’exclusion de celles qui habilitent ou non la personne à exercer elle-même ses droits
2: Organisation crée en vue de constater officiellement les qualités ci-dessus indiquées.
Plus précisément :
a : Mode de constatation ou d’enregistrement, par la tenue de registres publics, des principaux faits ou actes intéressant l’état d’une personne , des principaux faits ou actes intéressant l’état d’une personne (naissance, mariage, divorce, décès, désaveu, reconnaissance d’enfant naturel, légitimation, adoption, mise sous tutelle, etc.)
b : Service public judiciaire dont la charge incombe à un fonctionnaire dit officier de l’état civil (en principe le maire dans chaque commune) et dont l’objet est de dresser sur des registres publics les actes instrumentaires constatant les faits et actes ci-dessus indiqués et d’en délivrer des copies ou extraits aux intéressés autorisés par la loi à en former la demande
c : (sens familier). Locaux abritant ce service
Actes de l’Etat civil : actes écrits destinés à constater les évènements les plus marquants de la vie des personnes physiques (naissance, mariage, décès, etc.) qui sont dressés sur des registres à partir des déclarations faites par les comparants par l’autorité publique (dans chaque commune l’officier de l’état civil chargé de les recevoir, de les rédiger, de les signer et de les conserver), soit comme actes originaires principaux (acte de naissance, de mariage, de décès) soit sous forme de mention en marge des précédents (reconnaissance d’un enfant naturel, jugement de divorce) dont les mentions légalement déterminées varient d’un acte à l’autre et qui sont dotés d’une force probante variable (authenticité des énonciations vérifiées par l’officier de l’état civil ; preuve contraire libre pour les autres) et d’une certaine publicité (par délivrance de copie ou d’extrait aux intéressés sur leur demande par les dépositaires des registres)
Pour plus d'informations :
Qu'est que l'identité par le sociologue Jean-Claude Kaufmann
L'identité régionale par Françoise Mercier :
un extrait : En 1970, Pierre GEORGE donnait deux définitions du mot identité. Il citait son sens juridique, c’est à dire l’ensemble des caractères et droits reconnus par la législation et notés
sur les pièces d’identité. Le deuxième sens du mot étant culturel, se référant à une tradition. Mais il soulignait déjà l’ambiguïté du mot : « le détenteur d’une identité juridique -…la nationalité …- procédant de son lieu de naissance (application du jus soli) ou d’une naturalisation peut se recommander d’une identité culturelle procédant de ses origines familiales et géographiques, de croyances différentes de celles du pays où il réside et où ilexerce les droits procédant de son identité juridique. Citation extraite du Dictionnaire de géographie
Pour finir nous vous signalons ce point d'actualité réalisé par le département Civilisation Vos papiers : identité en pièces
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