Comptabilisation des heures de travail
DIVERS
+ DE 2 ANS
Le 08/08/2007 à 12h45
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Question d'origine :
Bonjour,
je travail actuellement au sein d'une coopérative agricole en tant que travailleur saisonnier.
Comme dans beaucoup d'entreprises, nous devons pointer au début et à la fin de notre journée.
Cependant, aprés avoir lu l'intégralité du réglement de l'entreprise et mon contrat de travail, je n'ai pas trouvé de précision quand à la manière dont nos heures sont "arrondies". Je suis allé voir une responsable qui ma appris que notre tps de travail fonctionne par 1/4 d'heure, et que "l'orinateur" (...qui a bon dos....) arrondis tout seul les heures, par exemple, si on pointe à 59, le 1/4 d'heure est validé, mais ça na marche pas pour 54. Elle n'a ensuite jamais voulu me dire exactement quel est le critére selon lequel les heures sont arrondies, à partir de quand les 1/4 d'heure sont validés, allant même jusqu'à me dire que l'entreprise n'est pas obligée de fournir cette information à ses employés.
Celà m'étonne. Je suis allé sur le site légifrance, mais je n'ai pas réussi à trouver ce que je souhaite.
Mon cher guichet peux tu répondre à ma question : y a t il un article dans le code du travail (ou une jurisprudence) qui précise si le salarié est en droit d'éxiger de connaitre de quelle manière son tps de travail est compté ?
En d'autres terme, une entreprise a t elle le droit de refuser de donner ce genre d'info à un salarié qui le demande ? En effet, je recompte mes heures et je souhaiterai savoir comment je dois les compter...
Merci beaucoup
Stoo
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 10/08/2007 à 13h35
Les travailleurs agricoles bénéficient d'une réglementation spécifique qui relève du code rural et non du code du travail.
Il semblerait, à priori, que l'employeur n'a pas le droit "d'arrondir" le temps de travail de son salarié au détriment de ce dernier.
Mais pour une question aussi pointue, nous préférons vous renvoyer vers l'organisme dont vous dépendez, c'est à dire l'ITEPSA (inspection du travail , de l’emploi et de la politique sociale agricoles) de votre département plus à même de vous renseigner.
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