anonyme
Le 16/01/2009 à 15h40
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Question d'origine :
Bonjour,
ma question concerne le financement du RMI : certaines personnes disent que le revenu minimum d'insertion est financé grâce à l'impôt sur la fortune. Est-ce exact?
Si non, avec quel argent l'Etat finance-t-il le RMI? Et existe-t-il un lien entre RMI et ISF?
Merci de votre réponse,
cordialement,
FL
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 17/01/2009 à 15h57
Réponse du service Guichet du Savoir
En 1988, François Mitterrand est réélu président de la République. Le gouvernement de Michel Rocard décide de restaurer cet impôt [l'Impôt sur les Grandes Fortunes] pour les plus riches. Désormais appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune, cette taxe sur le patrimoine devait financer un nouveau dispositif, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Toute personne de plus de 25 ans, qui ne travaille pas, peut recevoir le RMI, revenu d'assistance pour les personnes qui sont dans une situation précaire.Symboliquement, l'ISF a donc été restauré pour créer un revenu pour les plus démunis. En réalité, l'ISF est un impôt insuffisant pour financer le RMI. Mais c'est un symbole, et les symboles comptent en politique .
source : www.politique.net
Le Revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988 afin d’accompagner les personnes en difficulté vers l’insertion sociale et professionnelle. Par le passé, le Conseil général pilotait avec l’Etat le volet "insertion" du RMI. Désormais, le Département gère la totalité de la politique d’insertion.
Dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions, la gestion du dispositif RMI s’inscrit dans un cadre législatif précis :la loi du 18 décembre 2003 décentralise le RMI et crée le Revenu minimum d’activité (RMA) depuis le 1er janvier 2004 ; la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale qui, dans son volet emploi, modifie le RMA et crée le contrat d’avenir ; la loi du 23 mars 2006 modifie certaines règles : modalités de l’intéressement en cas de reprise d’activité, conditions d’attribution du RMI pour les ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne...
Ainsi ont été transférés au Conseil général la gestion et le financement de l’allocation : il décide notamment de la prorogation, la suspension et du renouvellement de l’allocation.
source : Conseil général du Rhône
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Dossier sur l'ISF ; si le lien ne fonctionne pas cliquer ici.
- Faut-il réformer l'impôt sur la fortune ?
- Ouvrages sur le RMI
- Le RSA : qui, quand, quoi, comment ? : article du Point du 28/08/2008 qui aborde les questions suivantes : Comment sera financé le RSA ? Qui va financer et gérer le RSA ?
En 1988, François Mitterrand est réélu président de la République. Le gouvernement de Michel Rocard décide de restaurer cet impôt [l'Impôt sur les Grandes Fortunes] pour les plus riches. Désormais appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune, cette taxe sur le patrimoine devait financer un nouveau dispositif, le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Toute personne de plus de 25 ans, qui ne travaille pas, peut recevoir le RMI, revenu d'assistance pour les personnes qui sont dans une situation précaire.
source : www.politique.net
Le Revenu minimum d’insertion (RMI) a été créé en 1988 afin d’accompagner les personnes en difficulté vers l’insertion sociale et professionnelle. Par le passé, le Conseil général pilotait avec l’Etat le volet "insertion" du RMI. Désormais, le Département gère la totalité de la politique d’insertion.
Dans le cadre de la politique de lutte contre les exclusions, la gestion du dispositif RMI s’inscrit dans un cadre législatif précis :
source : Conseil général du Rhône
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les documents suivants :
- Dossier sur l'ISF ; si le lien ne fonctionne pas cliquer ici.
- Faut-il réformer l'impôt sur la fortune ?
- Ouvrages sur le RMI
- Le RSA : qui, quand, quoi, comment ? : article du Point du 28/08/2008 qui aborde les questions suivantes : Comment sera financé le RSA ? Qui va financer et gérer le RSA ?
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