déblocage capital assurance vie

Réponse du service Guichet du Savoir

Vous devez vous adresser à l'organisme auprès de qui vous avez contracté votre assurance-vie et/ou (re)lire attentivement les conditions de votre contrat : sur ce dernier doivent figurer les différentes possibilités de fin de contrat.
Cependant, à la lecture des sites internet consacrés à ce type de produit, n'apparaissent pas les délais de 2 ou 5 ans auxquels vous vous référez.
Il n'y a pas au sens propre de délai d'expiration pour l'assurance-vie. Simplement, il est plus intéressant, fiscalement parlant, de retirer votre argent après le délai de 8 ans (si c'est le type de contrat que vous avez souscrit). Sinon cet argent reste à votre disposition.
Peut-être faites-vous allusion à un placement à l'intérieur de ce placement ? Quoiqu'il en soit, et étant donné la diversité des contrats, la réponse la plus fiable ne peut vous être fournie que par votre banquier.


Que se passe t-il au terme du contrat d'assurance vie ?

Deux cas de figure : le contrat d'assurance vie a été conclu pour 8 ans ou le contrat d'assurance vie a une durée de vie très longue ...

Le contrat d'assurance vie a été conclu pour 8 ans
Vous devez récupérer votre épargne pour éventuellement la réinvestir dans un autre contrat mais, dans ce cas, il vous faudra attendre encore au moins 8 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale sur les plus-values.

Le contrat d'assurance vie a une durée de vie très longue
Vous pouvez retirer votre épargne pour réaliser un projet mais vous avez également la possibilité de poursuivre votre assurance vie aussi longtemps que vous le souhaitez. La plupart du temps, le contrat est clôturé par ce que l'on appelle la sortie en capital: vous récupérez, en une seule fois, l'épargne et ses intérêts. Compte tenu du prélèvement de 7,5 % sur les intérêts acquis au-delà d'un seuil annuel de 4 600 € ou de 9 200 €, vous avez tout intérêt à procéder, selon vos besoins, à des retraits ponctuels non fiscalisés, l'épargne encore disponible ayant l'avantage d'être rémunérée et de pouvoir être transmise hors droits de succession si vous venez à décéder. Certains contrats proposent également de vous verser des annuités qui peuvent être défiscalisées pendant 10 ou 15 ans, par exemple. Vous pouvez enfin opter pour le versement d'une rente viagère, éventuellement réversible au profit de votre conjoint si le contrat le prévoit. Cette rente vous sera acquise jusqu'à votre décès, mais elle est fiscalisée et surtout, vous ne pourrez plus disposer de votre épargne: dans le jargon des assureurs, on parle d' "aliénation" de capital.

Avantage !
La cour de cassation a jugé que les sommes placées sur un contrat d'assurance vie étaient insaisissables par les créanciers du souscripteur tant que le contrat n'était pas arrivé à terme (cour de cassation,1re chambre civile,24/04/1998.)
Source :infos-007.com



Comment fonctionne une Assurance Vie

La souscription
Le contrat de Capitalisation ou d’Assurance-vie, est nécessairement signé par le souscripteur sous peine de nullité. Il ne peut donc pas y avoir de procuration. Le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 30 jours. Dans ce cas il sera remboursé de l’intégralité des primes versées. Le contrat d’assurance-vie prend effet dès le versement de la première prime. La durée varie selon l’objectif de départ qui peut être un achat immobilier, la préparation de sa retraite ou autre. Pour tirer le meilleur bénéfice de ce contrat ainsi que de la fiscalité qui lui est rattachée, il vaut mieux envisager un engagement d’une durée minimale de 8 ans.

Les supports d’investissement
La revalorisation de l’épargne varie selon les performances des supports proposés par le contrat. Un bon contrat de Capitalisation ou d’Assurance vie propose des supports en euros et des supports en unités de compte (OPCVM) gérés par différents établissements financiers. On parle alors de contrats multi supports, multi gestionnaires.
[...]
La disponibilité du capital
L’assuré a la capacité de pouvoir récupérer tout ou partie des sommes qu’il a versé. Ainsi, le capital investi reste toujours disponible, sans durée minimale.

Rachat partiel ou total : sauf clause contraire prévue par le contrat, l’assuré est libre de récupérer ses fonds dès le lendemain de son versement.
[...]
Options de sortie
La fin du contrat a lieu :
• lorsque la durée fixée initialement est atteinte et que le souscripteur ne proroge pas son contrat. Il récupère alors son capital valorisé ;
• lorsque le souscripteur procède au rachat total de son capital valorisé en cours de vie, ce qui revient à clôturer son contrat ;
• lorsque le souscripteur décède (sauf en cas d’adhésion réciproque conjointe).

L’assuré a le choix entre :
• une sortie unique en capital ;
• une sortie fractionnée (il récupère ses avoirs à chaque fois qu’il le souhaite) ;
• une sortie sous forme de rente viagère : dans ce cas les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu’au décès de l’assuré ;
• une sortie en rente certaine (programmée) : l’assureur s’engage par exemple à verser la rente pendant dix, quinze ou vingt ans.

Il est possible de mixer sortie en capital et sortie en rente (viagère ou certaine). La rente peut également être réversible au profit d’un proche.
Lorsque la rente viagère a été constituée au profit des deux époux avec réversion au conjoint survivant, l’âge à prendre en compte sera celui du plus âgé des deux lors de l’entrée en jouissance. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant pourra choisir la solution la plus avantageuse pour lui, entre conserver la solution précédente au décès ou utiliser la fraction de pourcentage correspondant à son âge.
Ce sont les conditions générales et particulières du contrat qui prévoient les possibilités de sortie offertes. Tous les contrats ne disposant pas des mêmes options, il est conseillé de s’informer avant de s’engager.
Source : hl-invest.com