Le 20/08/2009 à 17h40
10410 vues
Question d'origine :
J'emploie une petite nièce 80 heures par mois pour nous aider moi et ma femme
(80 et 83 ans) payée en chèque emploi service. j'apprends qu'il n'est pas autorisé d'employer de membre de sa famille payé en chèque emploi service
pourrier vous m'éclairer sur ce sujet C GERVOIS
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 21/08/2009 à 15h03
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Il est tout à fait légal d'employer en membre de sa famille dans le cadre du dispositif du Cesu, à l'exception de son conjoint :
Est-il possible d’employer un membre de sa famille rémunéré en cesu ?
Rien ne s’y oppose si les prestations sont effectuées dans le cadre de l’article L129 du code du travail et de la convention collective 3180. Il est préférable de préciser dans la déclaration nominative d’embauche qu’il s’agit d’un membre de sa famille et de ne pas employer son conjoint, ou toute personne qui pourrait être liée à votre déclaration fiscale (notamment, il est interdit aux bénéficiaires de l’APA d’employer le conjoint comme auxiliaire de vie).
source : Services à la personne
En complément :
- l'article L129 a été remplacé par les articles L7231-1 et L7231-2. Vous les trouverez en ligne sur Légifrance.
- Vous pouvez également y consulter la brochure 3180 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
Pour plus d'information, contacter le service Cesu de l'Urssaf.
Bonjour,
Il est tout à fait légal d'employer en membre de sa famille dans le cadre du dispositif du Cesu, à l'exception de son conjoint :
Est-il possible d’employer un membre de sa famille rémunéré en cesu ?
Rien ne s’y oppose si les prestations sont effectuées dans le cadre de l’article L129 du code du travail et de la convention collective 3180. Il est préférable de préciser dans la déclaration nominative d’embauche qu’il s’agit d’un membre de sa famille et de ne pas employer son conjoint, ou toute personne qui pourrait être liée à votre déclaration fiscale (notamment, il est interdit aux bénéficiaires de l’APA d’employer le conjoint comme auxiliaire de vie).
source : Services à la personne
En complément :
- l'article L129 a été remplacé par les articles L7231-1 et L7231-2. Vous les trouverez en ligne sur Légifrance.
- Vous pouvez également y consulter la brochure 3180 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 (JO du 11 mars 2000)
Pour plus d'information, contacter le service Cesu de l'Urssaf.
DANS NOS COLLECTIONS :
Ça pourrait vous intéresser :
Pourquoi et comment les hommes préhistoriques ont crée...
Le grand livre de St Cyprien ou Le trésor de la sorcellerie
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter