Loi DADVSI

Réponse du département société :

Pour tout savoir ou presque sur la loi DADVSI, portant sur le Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information (ce qui ne s'adresse donc pas uniquement aux bibliothèques), documents à consulter :

DADVSI : en route vers le Sénat (Point d'Actu de la BM)

Chronologie de la loi DADVSI (sur Wikipedia)

Le droit de propriété intellectuelle (dossier de la Documentation française avec un article sur la loi à la fin)

Société de l’information : débat autour du droit d’auteur (Vie publique.fr)

Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi (sur Zdnet)