responsabilité président association

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

En principe, les dirigeants d'association n'ont aucune responsabilité personnelle quant au paiement des dettes ou du passif de l'association. Ils agissent au nom de l'association et c'est elle qui est responsable. Il peut se trouver néanmoins qu'un dirigeant soit contraint de prendre en charge personnellement les sommes dues s'il a commis une faute de gestion entraînant les difficultés de paiement de l'association.
[...]
L'assurance de la responsabilité financière pour faute de gestion est généralement exclue des contrats d'assurance responsabilité civile pour associations, mais des contrats spécifiques existent qui peuvent couvrir les frais d'assistance judiciaire et également une garantie forfaitaire de dommages financiers consécutifs à une faute de gestion s'il ne s'agit pas d'une manoeuvre frauduleuse.
source : www.associatheque.fr


L’assurance responsabilité civile des dirigeants a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile à l’égard des tiers du fait de fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions.
À cette garantie principale est associée une garantie défense qui permet la prise en charge des frais de défense consécutifs aux actions judiciaires intentées à l’encontre de l’assuré. L’association peut également demander une extension de la garantie au domaine fiscal ou social. Ce ne sont pas les dirigeants mais l’association qui souscrit la garantie et paie la cotisation d’assurance pour le compte et au profit de ses dirigeants.
La responsabilité pénale ne peut pas être assurée. En revanche, les conséquences civiles de la responsabilité pénale, dans la mesure où les faits pour lesquels l’auteur de l’infraction pénale a été condamné ne sont pas exclus de la garantie, sont prises en charge par le contrat d’assurance de responsabilité civile.
Des formules multirisques adaptées aux associations ont été mises au point par les assureurs. Elles présentent l’intérêt de regrouper en un seul contrat les garanties des biens et des responsabilités de l’association. Certaines d’entre elles prévoient la garantie responsabilité civile des dirigeants.
Il est également possible de souscrire plusieurs contrats séparés pour couvrir chaque type de risques, mais la gestion peut s’avérer plus délicate et il faut veiller à bien couvrir l’ensemble des risques.
Cécile Chassefeire, Avocate, spécialiste en droit des associations et fondations.
source : la revue "Association mode d'emploi" - novembre 2007

Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de plusieurs assureurs pour en savoir plus.

Voir aussi ces deux sites de référence sur le fonctionnement des associations :
- le site officiel www.associations.gouv.fr qui aborde notamment le thème de "La responsabilité des dirigeants"
- le site www.associationmodeemploi.fr qui a publié un guide pratique intitulé "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants"