pause dejeuner

Réponse du service Guichet du Savoir

Ainsi que l'indique la fiche pratique du site du Ministère du travail à propos de La durée légale du travail :
"Quelles sont les durées maximales de travail ?
La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires. [...]
L’employeur est tenu d’accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures. "

Une fiche publiée par le site entreprise-et-droit.com intitulée Qu'entend-on par durée légale du travail? précise également que la pause journalière légale équivaut à 20 minutes :
"Les temps de pauses et les temps de restauration
Si le salarié est libre de ses mouvements et peut s’éloigner de son poste de travail, ce n’est pas du temps de travail effectif. C’est notamment le cas des pauses déjeuner pendant lesquelles le salarié n’est pas tenu de prendre son repas sur place mais peut le prendre dans une cantine ou à l’extérieur de l’entreprise. La rémunération de pauses peut toutefois être prévue par un accord collectif ou par une clause d’un contrat de travail.
La pause légale : Aucun temps quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié ne bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes (article L. 220-2 du Code du travail). En pratique la pause légale correspond souvent à la pause déjeuner.
A noter que la pause, définie comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, n’est pas incompatible avec des interventions éventuelles et exceptionnelles demandées durant cette période au salarié en cas de nécessité notamment pour des motifs de sécurité."

Dans certains cas, selon le type d'activité, celle-ci ne permet de s'éloigner de son poste de travail. Dans cette mesure la pause et le temps de restauration sont pris en compte comme un temps de travail effectif (entreprise-et-droit.com) :
"Cas particulier des temps de pause et de restauration
Les temps de pause " sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères (de ce dernier) sont réunis ", dispose désormais le deuxième alinéa de l'article L.212-4 du code du travail.
Le même régime juridique s'applique " au temps nécessaire à la restauration ".
Une telle formulation tient compte des solutions jurisprudentielles. Ainsi, dans une affaire examinée en 1998 par la Cour de cassation, des salariés travaillant en cycle continu ne pouvaient pas s'éloigner de leur poste de travail et devaient rester à la disposition de leur employeur, y compris pendant le temps des repas. Ce temps de repas devait donc être compris dans la durée effective du travail, a estimé la Cour de cassation (Cass. soc. 10/03/98 n° 1293 P).
Même lorsqu'ils ne sont pas reconnus comme temps de travail, les temps de pause et les temps de restauration peuvent faire l'objet d'une rémunération " par voie conventionnelle ou contractuelle ", poursuit l'article L.212-4 précité."

Enfin, comme il est précisé dans ces dernières lignes, tout dépend des dispositions contractuelles ou conventionnelles auxquelles vous êtes soumis... De fait, il vous faut prendre connaissance de votre contrat de travail - dans le détail - ou de votre convention collective - si vous dépendez de l'une d'elles - afin de connaître les mentions particulières faisant référence et foi en matière de pause pour votre poste ou profession.

Nous vous rappelons que le Guichet du Savoir - tel qu'il est indiqué dans la rubrique Quelles questions? de notre page d'accueil - n'a pas vocation à effectuer de consultations juridiques. Aussi, afin de vous aider dans ces démarches, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants syndicaux ou à faire appel à la maison de justice et du droit la plus proche de votre domicile.