Le 23/01/2010 à 13h25
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Question d'origine :
Bonjour,
Depuis un moment je me pose la question :
que veut dire taxe, que veut dire impôt ?
Merci infiniment pour vos réponses
Claudine2
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 25/01/2010 à 09h14
Réponse du service Guichet du Savoir
Définitions données dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu :
Impôt : N. m. - du latin impositum, de imponere.
1/ Prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l'Etat et de certains autres organismes publics, collectivités locales, établissements publics à vocation territoriale (régions, par ex.)
2/ Mode de répartition des charges publiques fondé sur l'adaptation aux facultés contributives des citoyens.
Taxe : N. f. - tiré de taxer
1/ Espèce de prélèvement fiscal ou parafiscal
a - Au sens propre, prélèvement obligatoire de la même nature que l'impôt mais destiné à financer un service public déterminé, et dû par les seuls usagers du service. Ex. taxe d'enlèvement des ordures ménagères
b - Qualification appliquée à de véritables impôts soit par le législateur (ex. taxe sur le chiffre d'affaires), soit dans les finances locales, pour désigner les impôts par opposition aux impôts d'Etat.
c - Dans un sens vague, synonyme d'impôt, d'imposition, de contribution
2/ Prix autoritairement fixé par l'Etat pour une denrée, un service. Ex. taxe du pain, taxe des actes de procédure.
3/ Dans la vérification et le recouvrement des dépens, synonyme de vérification.
Le site aesplus.net résume la question en ces termes :
L’impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c’est à dire les sociétés et les individus.
- Ce prélèvement est obligatoire ; des sanctions sont prévues en cas de non-paiement ou de retard ;
- L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe en tout cas) ;
- L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques.
=>La différence entre impôt et taxe : l’impôt est un prélèvement sans contrepartie tandis que la taxe est payée en contrepartie d’un service rendu.
Définitions données dans le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu :
a - Au sens propre, prélèvement obligatoire de la même nature que l'impôt mais destiné à financer un service public déterminé, et dû par les seuls usagers du service. Ex. taxe d'enlèvement des ordures ménagères
b - Qualification appliquée à de véritables impôts soit par le législateur (ex. taxe sur le chiffre d'affaires), soit dans les finances locales, pour désigner les impôts par opposition aux impôts d'Etat.
c - Dans un sens vague, synonyme d'impôt, d'imposition, de contribution
Le site aesplus.net résume la question en ces termes :
L’impôt est un prélèvement pécuniaire subi par les contribuables c’est à dire les sociétés et les individus.
- Ce prélèvement est obligatoire ; des sanctions sont prévues en cas de non-paiement ou de retard ;
- L’impôt est prélevé sans contrepartie (directe en tout cas) ;
- L’impôt est destiné à couvrir les dépenses publiques.
=>
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