Déficit sécurité sociale

Réponse du Département Société

L'État en effet doit reverser à la sécurité sociale le produit de diverses taxes sur des produits affectant la santé (le tabac, l'alcool, etc.).
Les derniers rapports des comptes de la sécurité sociale font état de ces transferts :
Voir
-p.75 à 78 du Rapport des comptes de la Sécurité sociale de 2008
-p.96 à 99 pour le rapport de 2009

Cette dette de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale fait en effet l'objet de nombreuses mentions dans les blogs que l'on peut lire sur le Web. Mais en 2007 en effet, la commission des Affaires sociales du Sénat a publié un rapport alarmant sur les comptes sociaux qui approuvait la volonté d'Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, d'apurer d'ici la fin de l'année 2007 la dette de 5,1 milliards contractée par l'État à l'égard du régime général de la Sécu.

Concernant cette dette, on peut lire dans L'Indépendant du 17 novembre 2009 : "L'Etat a dépensé 2 milliards d'euros de moins qu'initialement prévu cette année et consacrera cette somme au remboursement de sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, qui sera ramenée à moins de 1 milliard d'euros, selon le collectif budgétaire 2009 présenté hier [...]Au total, la dette de l'Etat vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale, qui se montait à 3,5 milliards fin 2008, sera ramenée à moins de 1 milliard à la fin de cette année.".

Ceci est confirmé par cet article des Echos du 16 novembre 2009, intitulé "L'Etat rembourse sa dette vis-à-vis de la Sécurité sociale" : "Alors que le Sénat devait achever hier soir l'examen du budget 2010 de la Sécurité sociale, prévoyant un déficit de 30,5 milliards d'euros, le régime général va bénéficier d'une petite bouffée d'oxygène. L'Etat va en effet lui rembourser plus de 2 milliards d'euros de dettes dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative pour 2009 [...]L'Etat est régulièrement débiteur vis-à-vis des régimes sociaux parce qu'il ne prévoit pas suffisamment de crédits pour rembourser des prestations assumées au quotidien par la Sécurité sociale (assurance-maladie des sans-papiers, notamment) ainsi que des allégements de charges. Eric Woerth avait déjà décidé le remboursement de 5,1 milliards d'euros de dette en 2007, mais celle-ci s'était reconstituée à hauteur de 3,5 milliards fin 2008. En fin d'année, elle sera inférieure à 1 milliard, le ministre du Budget ayant en outre accru les dotations budgétaires pour 2010 afin qu'elle ne se reconstitue pas. Cela soulagera quelque peu la trésorerie de la Sécurité sociale (sans changer son déficit), très dégradée : le besoin de financement dépassera 60 milliards d'euros l'an prochain, obligeant l'Acoss à s'endetter à court terme sur les marchés."
On retrouve ces éléments dans un article du Monde .du 17/11/2009 : L'Etat réduit de plus de 2 milliards et demi d'euros sa dette à l'égard de la Sécurité sociale