Le 27/03/2010 à 23h06
452 vues
Question d'origine :
Bonjour messieurs dames,
un locataire qui habite un bâtiment dont la destruction est prévue sera t-il relogé par sa régie ou bien est-ce à lui de faire les démarches ?
Merci pour votre réponse.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 30/03/2010 à 12h08
Réponse du service Guichet du Savoir
Les éléments que vous nous fournissez sont assez minces. Vous n'indiquez pas quel type d'organisme gère le logement (public, privé), les raisons de la démolition (insalubrité ou autre), le profil du locataire (âge, ...), les termes du bail, etc.
Nous vous orientons vers deux textes qui correspondront peut-être à la situation de l'intéressé :
- Habitat indigne / Insalubrité / Eléments de jurisprudence récente relative au droit des occupants en insalubrité ou péril (note de jurisprudence réalisée avec l'appui du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre)
- Démolition et relogement : le droit applicable
Les éléments que vous nous fournissez sont assez minces. Vous n'indiquez pas quel type d'organisme gère le logement (public, privé), les raisons de la démolition (insalubrité ou autre), le profil du locataire (âge, ...), les termes du bail, etc.
Nous vous orientons vers deux textes qui correspondront peut-être à la situation de l'intéressé :
- Habitat indigne / Insalubrité / Eléments de jurisprudence récente relative au droit des occupants en insalubrité ou péril (note de jurisprudence réalisée avec l'appui du pôle national de lutte contre l'habitat insalubre)
- Démolition et relogement : le droit applicable
DANS NOS COLLECTIONS :
Comment définir la littérature Young adulte ?
Le KGB contre l’Ouest.
Commentaires 0
Connectez-vous pour pouvoir commenter.
Se connecter