Une pause dejeuner trop longue?
Le 31/03/2010 à 20h59
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Question d'origine :
Bonjour,
Je travaille actuellement dans un centre de formation. Je donne des cours le matin et le soir. Un jour par semaine, je commence a 11 heures du matin, prendre une pause dejeuner de 2 heures et demie, et travaille le soir jusqu'a 20 heures 30. Est-ce que ma boite a le droit de m'obliger de faire une telle journee? 2 heures et demie de pause me semble abusif...Toute ma journee est perdue, et j'ai l'impression de ne faire que bosser ce jour la, parce que ce n'est pas comme si je puisse faire quelque chose du productif pendant cette pause ridicule.
S'il vous plait, aidez-moi...Merci d'avance!
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 01/04/2010 à 12h38
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Nous avons déjà effectué plusieurs réponses au sujet de la pause déjeuner. Vous pouvez les consulter pour obtenir des informations générales :
- temps de pause au travail
- Durée légale de la pause déjeuner
- pause dejeuner, que faire quand l'employeur abuse
Le code du travail définit un temps minimal de pause sans mentionner de temps maximal.... L'article L 220-2 du Code du Travail précise :
"Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes,sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur."
Il faut donc vous reporter à votre convention collective afin de savoir ce qu'elle détermine à propos du temps "légal" ou "reconnu" de votre pause déjeuner. Vous pouvez explorer le texte de votre convention collective sur le site légifrance.
Enfin, vous ne précisez pas si vous êtes tenu de rester à disposition de votre employeur durant cette pause, où si vous êtes libre de vos mouvements. Dans ce dernier cas, ceci n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Voyez pour cela l'article Les temps de pause : quand l’employeur doit payer… (publié le 01/02/2005 sur juritravail.com) ou Les règles de la pause-repas (Actualisé le mercredi 28 janvier 2009 sur dossierfamilial.com):
"La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. "
Si vous souhaitiez de plus amples informations, veuillez faire appel à un professionnel du droit en contactant l'antenne juridique la plus proche de votre domicile : Lieux d'accès au droit (source : www.annuaires.justice.gouv.fr). Vous pouvez également contacter votre Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou joindre Travail Info Service.
Bonjour,
Nous avons déjà effectué plusieurs réponses au sujet de la pause déjeuner. Vous pouvez les consulter pour obtenir des informations générales :
- temps de pause au travail
- Durée légale de la pause déjeuner
- pause dejeuner, que faire quand l'employeur abuse
Le code du travail définit un temps minimal de pause sans mentionner de temps maximal.... L'article L 220-2 du Code du Travail précise :
"Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes,
Il faut donc vous reporter à votre convention collective afin de savoir ce qu'elle détermine à propos du temps "légal" ou "reconnu" de votre pause déjeuner. Vous pouvez explorer le texte de votre convention collective sur le site légifrance.
Enfin, vous ne précisez pas si vous êtes tenu de rester à disposition de votre employeur durant cette pause, où si vous êtes libre de vos mouvements. Dans ce dernier cas, ceci n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Voyez pour cela l'article Les temps de pause : quand l’employeur doit payer… (publié le 01/02/2005 sur juritravail.com) ou Les règles de la pause-repas (Actualisé le mercredi 28 janvier 2009 sur dossierfamilial.com):
"La pause-déjeuner n'est pas considérée comme du temps de travail effectif. Elle n'a donc pas à être payée au salarié (sauf disposition conventionnelle ou contractuelle en sens contraire). Celui-ci est parfaitement libre de vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à en rendre compte à son employeur. "
Si vous souhaitiez de plus amples informations, veuillez faire appel à un professionnel du droit en contactant l'antenne juridique la plus proche de votre domicile : Lieux d'accès au droit (source : www.annuaires.justice.gouv.fr). Vous pouvez également contacter votre Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou joindre Travail Info Service.
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