Question d'origine :
Bonjour,
pouvez-vous me dire :
-comment savoir où est souscrit une assurance-vie , après le décès du souscripteur (notaire ,...?, compagnie d'assurance où sont souscrits les contrats d'assurance lassique type habitation, voiture ...)
-si en cas de suicide, les bénéficiaires nommés la perçoivent .
Avec mes remerciements
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/06/2010 à 07h56
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Tout d'abord sachez que l'élément central du contrat d'assurance-vie,la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières promises par l'assureur. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire à son terme. Il peut donc se désintéresser de ce qu'il adviendra des sommes épargnées à son décès en se remettant simplement aux clauses standard prévues par les compagnies d'assurances.
La désignation d'un bénéficiaire est facultative et ne constitue pas une condition de validité du contrat.
Source : patrimoine.com
Comment informer le bénéficiaire ?
Depuis la loi du 17 décembre 2007,les assureurs sont obligés de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie , pour réduire le nombre des contrats non réclamés. En effet, à compter du 18 décembre prochain, le capital des contrats non réclamés devra être revalorisé chaque année, un an après le décès du titulaire. Les assureurs auront accès pour ce faire au fichier des personnes décédées géré par l’Insee. Après le décès d’un proche, les éventuels bénéficiaires, de leur côté, peuvent interroger un organisme mis en place par les compagnies et mutuelles : l’Agira, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09 . A condition naturellement de fournir la preuve du décès de la personne concernée, l’Agira leur indiquera s’ils sont ou non bénéficiaires d’un contrat au nom du défunt .
De leur côté, les assureurs adhérents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se sont engagés à vérifier si le souscripteur est toujours en vie quand il a plus de 90 ans et qu'il n'a pas pris contact depuis plus de deux ans. Ils s'engagent également à avertir le bénéficiaire dans les trente jours qui suivent son identification.
Source : droit-finances.commentcamarche.net
De plus,le notaire, averti du décès, fera le nécessaire auprès de l'assureur .
Source : droit-finances.comentcamarche.net
Suicide et assurance-vie
La garantie du contrat d’assurance vie est à l’exclusion du cas du décès du souscripteur par meurtre du bénéficiaire, desuicide du souscripteur lors de la première année du contrat en cours qui correspond à la loi ( exclusion obligatoire et légale).Il faut noter que les compagnies d’assurances et les banques mentionnent des exclusions par convention: exemple d’exclusion conventionnelle sur un contrat d’assurance vie multisupport : décès en état d’ivresse, décès suite à une activité sportive dangereuse( parachutisme,escalade…),de non déclaration d’une maladie héréditaire…
Source : assurancemavie.com ; voir également boursorama.com.
Bonjour,
Tout d'abord sachez que l'élément central du contrat d'assurance-vie,
Source : patrimoine.com
Depuis la loi du 17 décembre 2007,
De leur côté, les assureurs adhérents de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) se sont engagés à vérifier si le souscripteur est toujours en vie quand il a plus de 90 ans et qu'il n'a pas pris contact depuis plus de deux ans. Ils s'engagent également à avertir le bénéficiaire dans les trente jours qui suivent son identification.
Source : droit-finances.commentcamarche.net
De plus,
Source : droit-finances.comentcamarche.net
La garantie du contrat d’assurance vie est à l’exclusion du cas du décès du souscripteur par meurtre du bénéficiaire, de
Source : assurancemavie.com ; voir également boursorama.com.
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