démission cae

Réponse du service Guichet du Savoir

Deux cas de figures peuvent se présenter selon la date à laquelle votre Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été signé.

1. Votre CAE a été conclu avant le 1er janvier 2010 :

Suspension et rupture du contrat
Le salarié peut suspendre le CAE en vue d'effectuer une période d'essai susceptible de conduire à une embauche pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.
Le salarié peut rompre le CAE avant son terme, lorsque cette rupture lui permet :
• d'être embauché pour un CDD d'au moins 6 mois,
• d'être embauché pour un CDI,
• de suivre une formation qualifiante.
Source : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, Service-public.fr


2. Votre CAE a été conclu le ou après le 1er janvier 2010 :

Depuis le 1er janvier 2010, le CAE a intégré le dispositif du Contrat unique d’insertion (CUI). Il faut savoir que si les contrats en cours à cette date se poursuivent jusqu'au terme de la convention, toute prolongation du contrat doit être faite dans le cadre du CUI.

Suspension et rupture du contrat (CUI)
Le contrat peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
• soit, en accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle,
• soit d'accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD au moins égale à 6 mois.
En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.

Source : Contrat unique d'insertion, Service-public.fr

Pour des renseignements complémentaires sur le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), vous pouvez consulter les pages suivantes du site du Ministère du Travail.