différence entre dépôt et prêt

Réponse du Département Arts & Loisirs

Commençons par des définitions :

Le prêt est un contrat par lequel un ou plusieurs objets sont mis à disposition du musée, soit par un autre musée, soit par un collectionneur privé soit encore par une entreprise qui en a fait l’acquisition dans ce but. En principe, le prêt est fait pour une durée déterminée et ne peut pas être retiré avant l’échéance (sauf accord des parties). Le prêt de courte durée (quelques semaines ou quelques mois, un an) intervient généralement à l’occasion d’une exposition temporaire. Il doit faire l’objet d’un contrat écrit qui précise les conditions et contraintes particulières de transport et d’exposition, les responsabilités en cas de détérioration, la valeur d’assurance. Le prêt à long terme permet au musée de compléter sa collection en vue de son exposition permanente ; c’est une formule souple qui permet à un musée de collaborer avec une autre institution dans se dessaisir définitivement de sa propre collection.
Source : La muséologie: histoire, développements, enjeux actuels de André Gob et Noémie Drouguet

Nous vous conseillons de vous reporter à la loi régissant les musées de France, Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

NOR: MCCX0000178L
Version consolidée au 24 février 2004
et en particulier à son article 14
Article 14
Les conditions de prêt et de dépôt des biens constituant les collections des musées de France appartenant à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Le Haut Conseil des musées de France formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France.
NOTA:
Ordonnance 2004-178 du 20 février 2004 art. 8 I :
L'abrogation de l'article 14 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code du patrimoine.

Sur le site du CNAP (Conseil national des arts plastiques), on trouve les différents types de contrats et leur utilisation. :

« Le contrat de dépôt : le dépôt est « un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature » (Code civil, article 1915). Il ne porte que sur le support matériel de l’oeuvre. Il concerne les galeries, pour une exposition, assortie de vente (il s’accompagne alors d’un mandat de vente). Il concerne aussi les photographes (en vue de l’exploitation par leur agence). Le dépositaire a l’obligation de restituer l’oeuvre au terme du contrat, sous réserve d’avoir été payé des frais ou du prix du dépôt (droit de rétention).

Le contrat de prêt concerne l’usage de l’oeuvre, principalement pour les expositions temporaires. »

Le FRAAP (Fédération des réseaux et artistes plasticiens)
détaille la procédure pour le dépôt d’une oeuvre effectué par un artiste auprès d’une association ou d’un diffuseur : « Lorsqu’un artiste met en dépôt des œuvres auprès d’une association ou d’un diffuseur, il doit absolument faire signer une fiche de dépôt d’œuvres. C’est le seul document qui lui permettra d’attester qu’il est le propriétaire des œuvres déposées - en dehors d’un contrat d’exposition. »

Nous vous renvoyons enfin à cet article de la Tribune de l'art en date du 21 mai 2009, - Le Musée caché de la République- concernant l’épineuse question des dépôts d’œuvres dans des lieux divers (ministères, ambassades etc) :
« Ces dispositions ayant été confirmées par la loi musées de 2002, il s’avère, en résumé et pour faire simple, que le dépôt d’œuvres appartenant aux musées de France en dehors d’un musée ou d’un parc ou jardin d’un domaine national, est interdit, sauf si le dépôt en question est antérieur à 1981, et si l’objet est placé dans un édifice appartenant à l’Etat, à un département ou à une commune pour être exposé au public ».