droit du pupille de la nation

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Vous trouverez sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre une fiche sur les droits et avantages liés au statut de pupille.

De plus, le Guichet du Savoir a fréquemment abordé la question des droits des pupilles de la nation. Pour consulter toutes nos réponses, il vous suffit de taper ces termes dans "recherche libre".

pupilles de la nation et fils d'un ancien combattant ayant fait la 2eme guerre mondiale et la guerre indochine, puis décoré de la légion d'honneur en avril 2005 par le consul de annaba
peut-on bénéfier des droits et avantages liés au statut de pupille.
Meilleures Salutations

Réponse du service Guichet du Savoir

Bonjour,

Nous ne sommes pas certains d'avoir compris correctement votre question. Si vous désirez obtenir le statut de Pupille de la nation, sachez que certaines clauses sont en vigueur.

Ainsi, le terme " pupille " désigne un orphelin mineur en tutelle.
Les pupilles de la Nation sont les enfants des victimes de guerre adoptés par la Nation depuis la loi du 27 juillet 1917. Ils ont droit à la protection et au soutien moral et matériel de l'Etat jusqu'à l'âge de 21 ans.
Sources : archives départementales de Seine-Maritime.

Par ailleurs, nous vous invitons à consulter le code des pensions militaires et plus précisément les articles L. 461, L. 462 qui précisent le statut des pupilles.