COUPLE DE GARDIENS D'IMMEUBLE
Le 17/12/2010 à 14h41
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Question d'origine :
Un des gardiens prend sa retraite, que devient le conjoint? Les contrats sont liés. Quelles sont les possibilités de la copropriété quant au licenciement ou à la prolongation du contrat du conjoint?
Remerciements.
Réponse du Guichet
anonyme
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 17/12/2010 à 16h52
Réponse du service Guichet du Savoir
Le site d'avocats LGL fait le point sur leContrat de couple, clause d'indivisibilité et droit du travail . Il répond aux questions que vous vous posez.
En voici quelques extraits :
La spécificité et la singularité du contrat de couple qui implique l'existence de deux contrats groupés ne doivent pas occulter la réalité juridique selon laquelle le contrat de travail – dans son essence - procède d'une relation purement individuelle entre employeur et salarié.
[...]
Dès lors, dans le cas particulier du gardiennage, l'employeur devra, avant d'entreprendre une mesure de licenciement du titulaire du second contrat, reconsidérer le contenu du service collectif d'entretien et de nettoyage en essayant de reconstituer ce service après le départ d'un des salariés par un recours à une entreprise de nettoyage ou à un employé d'immeuble, sans que pour autant le second salarié perde son emploi et également son domicile en l'occurrence.
Ce n'est que dans le cas où il y aurait impossibilité justifiée de redéfinir le service collectif que le recours à la clause d'indissociabilité pourrait être envisagé.
[...]
Il n'est pas sans intérêt de rappeler que la Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles ne contient aucune disposition relative au contrat de couple qu'elle ignore délibérément, reconnaissant ainsi au moins implicitement l'inutilité de ce type de contrat.
Le site d'avocats LGL fait le point sur le
En voici quelques extraits :
La spécificité et la singularité du contrat de couple qui implique l'existence de deux contrats groupés ne doivent pas occulter la réalité juridique selon laquelle le contrat de travail – dans son essence - procède d'une relation purement individuelle entre employeur et salarié.
[...]
Dès lors, dans le cas particulier du gardiennage, l'employeur devra, avant d'entreprendre une mesure de licenciement du titulaire du second contrat, reconsidérer le contenu du service collectif d'entretien et de nettoyage en essayant de reconstituer ce service après le départ d'un des salariés par un recours à une entreprise de nettoyage ou à un employé d'immeuble, sans que pour autant le second salarié perde son emploi et également son domicile en l'occurrence.
Ce n'est que dans le cas où il y aurait impossibilité justifiée de redéfinir le service collectif que le recours à la clause d'indissociabilité pourrait être envisagé.
[...]
Il n'est pas sans intérêt de rappeler que la Convention collective des gardiens concierges et employés d'immeubles ne contient aucune disposition relative au contrat de couple qu'elle ignore délibérément, reconnaissant ainsi au moins implicitement l'inutilité de ce type de contrat.
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