Question d'origine :
Bonjour,
Je suis bibliothécaire territorial et je remplis les conditions (âge, ancienneté) pour être nommé conservateur territorial au titre de la promotion interne
Pouvez-vous me dire quelles sont les formations statutaires obligatoires après nomination ? Ainsi que les textes réglementaires référents en la matière ?
Merci par avance
Cordialement
Réponse du Guichet

La réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (dernière modification le 1er janvier 2010), détermine les conditions d’accès à ce statut. Il est consultable sur Légifrance.
La Gazette.fr reprend ce texte :
Le recrutement en qualité de conservateur de bibliothèque intervient après inscription sur listes d’aptitude établies après admission à un concours externe ou interne ou par la voie de la promotion interne.
Elle est ouverte aux bibliothécaires territoriaux âgés de plus de 45 ans et qui justifient de 10 ans de services effectifs en catégorie A, après avis de la commission administrative paritaire qui examine les titres et références professionnelles des fonctionnaires.
L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
(…)Les fonctionnaires inscrits sur la liste d’aptitude après promotion interne et recrutés sur un emploi d’une des collectivités ou établissements publics assimilés sont nommés conservateurs stagiaires pour une durée d’un an par l’autorité investie du pouvoir de nomination.
Dans un délai de deux ans après leur nomination, les membres du cadre d’emplois recrutés après concours sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours, durée qui peut être portée au maximum à dix jours.Ceux qui sont issus de la promotion interne sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi pour une durée totale de trois mois.
A l’issue du délai de deux ans, les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.
Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours.
En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont ils relèvent, la durée de ces formations peut être portée au maximum à dix jours.
Sans préjudice de l’application des dispositions du décret nº 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque peuvent, s’ils justifient de six ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois, demander à suivre une formation à l’Ecole nationale supérieure des bibliothèques pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale d’un an sur l’ensemble de leur carrière.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous adresser au Service Questions? Réponses! de l'Enssib, qui répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques.
Bonjour,
Le décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (dernière modification le 1er janvier 2010), détermine les conditions d’accès à ce statut. Il est consultable sur Légifrance.
La Gazette.fr reprend ce texte :
Le recrutement en qualité de conservateur de bibliothèque intervient après inscription sur listes d’aptitude établies après admission à un concours externe ou interne ou par la voie de la promotion interne.
Elle est ouverte aux bibliothécaires territoriaux âgés de plus de 45 ans et qui justifient de 10 ans de services effectifs en catégorie A, après avis de la commission administrative paritaire qui examine les titres et références professionnelles des fonctionnaires.
L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.
(…)
Dans un délai de deux ans après leur nomination, les membres du cadre d’emplois recrutés après concours sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi de cinq jours, durée qui peut être portée au maximum à dix jours.
A l’issue du délai de deux ans, les membres de ce cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.
Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils suivent, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours.
En cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont ils relèvent, la durée de ces formations peut être portée au maximum à dix jours.
Sans préjudice de l’application des dispositions du décret nº 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale, les membres du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque peuvent, s’ils justifient de six ans de services effectifs dans ce cadre d’emplois, demander à suivre une formation à l’Ecole nationale supérieure des bibliothèques pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale d’un an sur l’ensemble de leur carrière.
Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous adresser au Service Questions? Réponses! de l'Enssib, qui répond aux questions dans le domaine des sciences de l'information et des bibliothèques.
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