Le 23/05/2011 à 16h55
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Question d'origine :
Bonjour, pour la rédaction de mon mémoire en tant que étudiante-documentaliste, j'aimerais savoir s'il existe des droits particuliers dans l'extraction d'informations des sites Internet. Est-ce que pour chaque information je dois citer les sites internet ailleurs que dans ma sitographie ? Pour être plus précise ma mission est de recenser des formations donc j'extrais beaucoup d'informations à partir des sites internet, comme le type de formation, l'admission etc. Y a t-il donc une loi qui règlemente l'extraction d'informations ? (Je n'ai rien trouvé de probant sur le site de l'ADBS). Merci d'avance.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
Le 24/05/2011 à 10h42
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Votre problématique correspond aux droits d’auteur et à la protection juridique des œuvres de l’esprit. Quelque soit le média utilisé (internet, imprimés, radios, télévision) vous serez soumis à cette législation.
Cet article publié sur internet-juridique.com (bien que datant de 2002), rappelle les principes du droit d’auteur et d’internet et explique que les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'œuvre est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc…
Tous les types d'œuvres que l'on peut trouver sur l'Internet sont ainsi protégées par le droit d'auteur : photographies, extraits musicaux, graphismes, articles.....
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original .
Par ailleurs en cas de citations, il faudra vous référer aux droits de citations qui vous soumet à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit être attribuée à son auteur (et par conséquent accompagnée autant que possible d'une référence — sur le web une URL — assez précise pour permettre de vérifier sur l'original, sans ambiguïté ou perte de temps).
Source : Wikipedia
Pour connaître toutes les facettes de cette règlementation, nous vous renvoyons sur des réponses apportées par le guichet du Savoir sur
- Propriété intellectuelle, quelles sont les règles à respecter ?
- Droits d'auteur copier coller
Dans un deuxième temps, nous vous conseillons de consulter ces documents qui vous renseigneront de citer des sources sur internet.
- Comment citer des sources sur internet dans un travail scientifique, par François-Pierre Gingras, professeur à l'École d'études politiques
Université d'Ottawa.
- la citation des sources électroniques : une bibliographie, Bibliothèque et archives, Canada.
Bonjour,
Votre problématique correspond aux droits d’auteur et à la protection juridique des œuvres de l’esprit. Quelque soit le média utilisé (internet, imprimés, radios, télévision) vous serez soumis à cette législation.
Cet article publié sur internet-juridique.com (bien que datant de 2002), rappelle les principes du droit d’auteur et d’internet et explique que les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d'œuvre est particulièrement large : œuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, cette conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc…
Un site Web peut être protégé par le droit d'auteur dès lors qu'il constitue un ensemble original
Par ailleurs en cas de citations, il faudra vous référer aux droits de citations qui vous soumet à des conditions précises : la citation doit être brève, elle doit être attribuée à son auteur (et par conséquent accompagnée autant que possible d'une référence — sur le web une URL — assez précise pour permettre de vérifier sur l'original, sans ambiguïté ou perte de temps).
Source : Wikipedia
Pour connaître toutes les facettes de cette règlementation, nous vous renvoyons sur des réponses apportées par le guichet du Savoir sur
- Propriété intellectuelle, quelles sont les règles à respecter ?
- Droits d'auteur copier coller
Dans un deuxième temps, nous vous conseillons de consulter ces documents qui vous renseigneront de citer des sources sur internet.
- Comment citer des sources sur internet dans un travail scientifique, par François-Pierre Gingras, professeur à l'École d'études politiques
Université d'Ottawa.
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Qui a dit : "A quoi bon la persuasion si on a des canons...
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