Le 08/06/2011 à 13h36
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Question d'origine :
Bonjour,
Répondez-vous à ce type de question, terre à terre ?
Des co-propriétaires de mon immeuble demandent la fermeture des vide-ordures prétextant des problèmes d’hygiène (les nouveaux immeubles en seraient dépourvus).
Le vide-ordure est pour moi une commodité très appréciable...
Je pense en outre, que le risque de contamination par les microbes est aussi important en manipulant les couvercles des poubelles, la poignée de porte du local, les interrupteurs...
Y-a-t'il une législation concernant la suppression des vide-ordures ?
Je vous remercie de votre réponse.
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 08/06/2011 à 15h29
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Dans la limite de nos compétences (puisqu’étant bibliothécaires et non juristes) nous pouvons vous répondre que l'article de loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 prévoit légalement pour la première fois lapossibilité de condamner les vides ordures si l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble concerné est d’accord. Cet article a été modifié par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 art. 122 (JORF 10 juillet 2004) qui stipule que la suppression des vide-ordures peut désormais s’entreprendre si la majorité des copropriétaires de l’immeuble concerné est d’accord .
Pour plus de curiosité, si vous souhaitez vous documenter sur l’histoire du vide-ordure et comprendre les problèmes d'hygiène que cela peut engendrer, nous vous renvoyons sur une réponse apportée par le Guichet du Savoir : évacuation d'ordures ménagères par chute, date concept aménagement gaines ordures
Bonjour,
Dans la limite de nos compétences (puisqu’étant bibliothécaires et non juristes) nous pouvons vous répondre que l'article de loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 prévoit légalement pour la première fois la
Pour plus de curiosité, si vous souhaitez vous documenter sur l’histoire du vide-ordure et comprendre les problèmes d'hygiène que cela peut engendrer, nous vous renvoyons sur une réponse apportée par le Guichet du Savoir : évacuation d'ordures ménagères par chute, date concept aménagement gaines ordures
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