anonyme
Le 23/07/2011 à 09h48
409 vues
Question d'origine :
Bonjour,
je cherche une définition juridique d'une oeuvre multimédia pour les besoins de mon mémoire
Merci d'avance
Laura
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 26/07/2011 à 08h22
Réponse du service Guichet du Savoir
Bonjour,
Vous trouverez une définition juridique de l'oeuvre multimedia dans le rapport de la Commission sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias, paru aux éditions de la documentation française, intitulé "Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs" aux pages 13 à 16.
version pdf
. La première définition a été proposée en 1996 par le professeur Sirinelli et maître Gilles Vercken (étude CERDI 1996) : « la réunion sur un même support numérique ou lors de la consultation, d’éléments de genres différents, et notamment de sons, de textes, d’images fixes ou animées, de programmes informatiques, dont la structure et l’accès sont régis par un logiciel permettant l’interactivité, et qui a été conçu pour avoir une identité propre, différente de celle résultant de la simple réunion des éléments qui la compose ».
. La seconde définition figure à l’article 6 §2 et §3 des statuts de la société SESAM, créée la même année : « Par programme multimédia, il convient d'entendre (…) toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif, des données qui constituent notamment des oeuvres au sens de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que ces données doivent relever de genres différents et notamment musiques ou sons, textes, images animées ou fixes et ce quel qu'en soit le support ou le mode de transmission (hors ligne ou en ligne, connu ou inconnu à ce jour)./ Ne constitue pas une exploitation de programmes multimédias la radiodiffusion ou télédiffusion d'oeuvres, même communiquées à la demande, dès lors que ces oeuvres ou les conditions de leur utilisation ne présentent pas les caractéristiques définies au paragraphe précédent ».
Sur la base de ces deux formulations convergentes, la commission s’est accordée sur cinq critères cumulatifs de définition de l’oeuvre multimédia – outre le critère traditionnel et fondamental de l’originalité, qui trouve à s’appliquer comme condition de l’éligibilité à la protection du droit d’auteur.
- L’oeuvre multimédia réunit des éléments de genres différents (sons, textes, images fixes ou animées, programmes informatiques, etc.) [...]
- L’oeuvre multimédia est indifférente à la notion de support et de mode
de communication (cédéroms, internet, etc.). [...]
- L’oeuvre multimédia suppose une interactivité avec celui qui en use. [...]
- L’oeuvre multimédia est un tout ayant une identité propre, différente de
celle des éléments qui la composent et de la simple somme de ces éléments. [...]
- La structure et l’accès à l’oeuvre multimédia sont régis par un logiciel. [...]
Bonjour,
Vous trouverez une définition juridique de l'oeuvre multimedia dans le rapport de la Commission sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias, paru aux éditions de la documentation française, intitulé "Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs" aux pages 13 à 16.
version pdf
. La première définition a été proposée en 1996 par le professeur Sirinelli et maître Gilles Vercken (étude CERDI 1996) : « la réunion sur un même support numérique ou lors de la consultation, d’éléments de genres différents, et notamment de sons, de textes, d’images fixes ou animées, de programmes informatiques, dont la structure et l’accès sont régis par un logiciel permettant l’interactivité, et qui a été conçu pour avoir une identité propre, différente de celle résultant de la simple réunion des éléments qui la compose ».
. La seconde définition figure à l’article 6 §2 et §3 des statuts de la société SESAM, créée la même année : « Par programme multimédia, il convient d'entendre (…) toute fixation ou tout programme qui, bien que ne constituant pas en lui-même un programme d'ordinateur, intègre, combine et actionne entre elles, grâce à un logiciel qui peut en permettre l'emploi interactif, des données qui constituent notamment des oeuvres au sens de l'article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, étant entendu que ces données doivent relever de genres différents et notamment musiques ou sons, textes, images animées ou fixes et ce quel qu'en soit le support ou le mode de transmission (hors ligne ou en ligne, connu ou inconnu à ce jour)./ Ne constitue pas une exploitation de programmes multimédias la radiodiffusion ou télédiffusion d'oeuvres, même communiquées à la demande, dès lors que ces oeuvres ou les conditions de leur utilisation ne présentent pas les caractéristiques définies au paragraphe précédent ».
Sur la base de ces deux formulations convergentes, la commission s’est accordée sur cinq critères cumulatifs de définition de l’oeuvre multimédia – outre le critère traditionnel et fondamental de l’originalité, qui trouve à s’appliquer comme condition de l’éligibilité à la protection du droit d’auteur.
- L’oeuvre multimédia réunit des éléments de genres différents (sons, textes, images fixes ou animées, programmes informatiques, etc.) [...]
- L’oeuvre multimédia est indifférente à la notion de support et de mode
de communication (cédéroms, internet, etc.). [...]
- L’oeuvre multimédia suppose une interactivité avec celui qui en use. [...]
- L’oeuvre multimédia est un tout ayant une identité propre, différente de
celle des éléments qui la composent et de la simple somme de ces éléments. [...]
- La structure et l’accès à l’oeuvre multimédia sont régis par un logiciel. [...]
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