anonyme
Le 15/12/2011 à 14h45
170 vues
Question d'origine :
bonjour je vien d aller visiter une maison mais le proprietaire a trois engare avec et pour lui etre tranquille et pouvoir acceder a son entrer il veux construire un mur contre la facade du batiment qui est une petite villa avec un grand terrain et qui est dans un cul de sac qui se trouve au bout d un chemin carrosable a t il le droit tout en sachant qu il y a des fenetre partout alors il va nous gacher la vue et la clareter merci a vous
Réponse du Guichet
gds_db
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Le 16/12/2011 à 09h34
Bonjour,
Sans connaître la configuration des lieux, il est difficile de répondre clairement à votre question. Par ailleurs, il est essentiel de connaître les règles locales d'urbanisme.
Voici quelques éléments d'information sur les Règles de hauteur de murs mitoyens :
En l'absence d'usages locaux et de règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale), tout mur mitoyen construit ou rétabli doit avoir au minimum, y compris le chaperon (haut du mur sous forme de toit) :
- 3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus,
- 2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins.
Il convient de se renseigner auprès du service d'urbanisme de sa mairie pour savoir s'il existe une réglementation particulière.
source : Service-public.fr
Voir aussi ce site : Privation de vue et perte d'ensoleillement
Dans la plupart des cas, il appartiendra au juge d’établir si le mur entraîne un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Nous vous conseillons de contacter votre ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) qui assure un conseil complet et gratuit aux particuliers, notamment par téléphone.
On pourra vous apporter une réponse personnalisée à votre problème.
Sans connaître la configuration des lieux, il est difficile de répondre clairement à votre question. Par ailleurs, il est essentiel de connaître les règles locales d'urbanisme.
Voici quelques éléments d'information sur les Règles de hauteur de murs mitoyens :
En l'absence d'usages locaux et de règlements particuliers (plan local d'urbanisme ou carte communale), tout mur mitoyen construit ou rétabli doit avoir au minimum, y compris le chaperon (haut du mur sous forme de toit) :
- 3,20 mètres dans les villes de 50 000 habitants et plus,
- 2,60 mètres dans les villes de 49 999 habitants et moins.
Il convient de se renseigner auprès du service d'urbanisme de sa mairie pour savoir s'il existe une réglementation particulière.
source : Service-public.fr
Voir aussi ce site : Privation de vue et perte d'ensoleillement
Dans la plupart des cas, il appartiendra au juge d’établir si le mur entraîne un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage.
Nous vous conseillons de contacter votre ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) qui assure un conseil complet et gratuit aux particuliers, notamment par téléphone.
On pourra vous apporter une réponse personnalisée à votre problème.
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