Question d'origine :
Bonjour,
Depuis quelle époque appose-t-on sur les objets manufacturés ou les produits la mention "Made in France" en anglais dans le texte?
De même, depuis quand appose-t-on la mention "fabriqué(e) en France" sur les objets/produits ?
D'avance merci
Réponse du Guichet

Bonjour,
Plus un jour quasiment sans entendre parler du « made in France « ou du « Origine France Garantie »; les candidats à l’élection se l’arrachent et les médias ne cessent de relayer ce dernier « né » du marketing politique.
A juste titre vous nous demander de quand date sa création … et nous serons bien en mal de vous répondre. D’après un internaute (voir son blog) la question du marquage d’origine « made in France » ou « made in Europe ferait l’objet de nombreux débats depuis 2005. Mais de nombreuses entreprises semblent avoir devancé cette initiative. Ainsi le groupe Pomodorès en 1997 crée Reflets de France ; Leclerc s’insère dans cette stratégie commerciale en créant à son tour, en 1999, la marque nos régions ont du talent qui a pour but premier de mettre l’accent sur un savoir-faire traditionnel. Depuis 2005, selon les dires de Jean-Pierre Lac et Stéphane Laflèche, directeurs général de Seb, un sticker « made in France » est apposé sur tous leurs produits.
Source : Etienne Gless, « Oui au Made in France, mais rénové ! », L’Entreprise, n° 293.
Quelque soit l’appellation choisie, il importe de souligner que le droit européen ne rend pas obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne n'autorise les législations nationales qu'à mettre en place des marquages facultatifs. De même qu’il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi.
"Le "made in" est donc non défini, facultatif et difficilement contrôlable",
Nonobstant, l’appellation « made in France » ou « origine France Garantie » est fermement défendue par le gouvernement puisqu’elle permettrait « d’éclairer » le consommateur sur la provenance, le sensibiliser aux délocalisations (et donc aux fermetures d’entreprises françaises) qui se sont multipliées depuis le début de la crise économique et le pousser à "acheter français".
Ainsi, la marque "Origine France Garantie" a été dévoilée à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011. Elle s'appuie sur un cahier des charges clair : le produit labellisé a pris ses caractéristiques essentielles en France et au moins 50 % de sa valeur correspond à des activités conduites en France.
Le label "Origine France Garantie" voit officiellement le jour. La création d'un label, fondé sur une démarche volontaire des entreprises et permettant une information claire et garantie sur l'origine nationale des produits, était la principale mesure proposée par Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, dans son rapport de mai 2010 intitulé "En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi."
Le président de la République avait chargé Yves Jégo, en octobre 2009, de réfléchir aux contours d'une nouvelle "marque France", afin de pallier les insuffisances du label actuel dit "Made in France".
Source : « un label pour distinguer les produits fabriqués en France, 24 mai 2011, publié sur le Portail du Gouvernement.
Comment est géré l’attribution de ce label ?
L’attribution de ce label «origine France garantie» devant inciter à retenir les usines, est gérée par le bureau Veritas, spécialisé dans la certification. Pour l'obtenir, une entreprise doit constituer un dossier et ouvrir ses sites de production aux inspecteurs du bureau Veritas. Une nouvelle inspection est prévue tous les ans. Pour mériter le label, il faut qu'un produit ait « acquis ses caractéristiques principales en France » et que plus de 50 % de sa valeur soit française. Cela signifie que la moitié au moins des composants doivent avoir été produits sur le territoire
Source : La Croix, no. 39148, Economie, mercredi 14 décembre 2011
Fallait-il un label spécifique ?
Des distributeurs ont déjà créé des marques propres jouant sur l'origine française des produits. C'est le cas de Reflets de France. Pour les produits agroalimentaires, il existe par ailleurs l'AOC (appellation d'origine contrôlée). Mais cela reste limité aux produits agricoles. Il n'existait pas, aussi surprenant que cela paraisse, de mention universelle attestant l'origine d'un produit, qu'il soit alimentaire ou manufacturé. Le « made in France » en effet, n'est que très peu réglementé et n'est pas fiable. C'est le constat fait en 2010 par le député Yves Jégo (Parti radical), qui a rédigé un rapport sur ce thème. C'est à la suite de son travail que le label a été créé, le 19 mai dernier.
Source : La Croix, no. 39148, Economie, mercredi 14 décembre 2011.
Le made in France plebiscité par les français ?
Selon une enquête TNS Sofres qui a vraisemblablement orienté les affirmations des hommes politiques, les Français seraient près de 93% à déclarer que cette information pourrait motiver leur décision d’achat, tout en incarnant un gage de qualité pour 91 % d'entre eux.
Vous trouverez d’autres informations dans la presse (l’intitulé du journal Libération du Vendredi 20 janvier 2012 étant par exemple « Made in France cocoricouac ») ou sur les sites douane.gouv.fr, magazine.fabriquerenfrance.com
Plus un jour quasiment sans entendre parler du « made in France « ou du « Origine France Garantie »; les candidats à l’élection se l’arrachent et les médias ne cessent de relayer ce dernier « né » du marketing politique.
A juste titre vous nous demander de quand date sa création … et nous serons bien en mal de vous répondre. D’après un internaute (voir son blog) la question du marquage d’origine « made in France » ou « made in Europe ferait l’objet de nombreux débats depuis 2005. Mais de nombreuses entreprises semblent avoir devancé cette initiative. Ainsi le groupe Pomodorès en 1997 crée Reflets de France ; Leclerc s’insère dans cette stratégie commerciale en créant à son tour, en 1999, la marque nos régions ont du talent qui a pour but premier de mettre l’accent sur un savoir-faire traditionnel. Depuis 2005, selon les dires de Jean-Pierre Lac et Stéphane Laflèche, directeurs général de Seb, un sticker « made in France » est apposé sur tous leurs produits.
Source : Etienne Gless, « Oui au Made in France, mais rénové ! », L’Entreprise, n° 293.
Quelque soit l’appellation choisie, il importe de souligner que le droit européen ne rend pas obligatoire l'étiquetage de l'origine des produits. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne n'autorise les législations nationales qu'à mettre en place des marquages facultatifs. De même qu’il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).
Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l'emploi.
"Le "made in" est donc non défini, facultatif et difficilement contrôlable",
Nonobstant, l’appellation « made in France » ou « origine France Garantie » est fermement défendue par le gouvernement puisqu’elle permettrait « d’éclairer » le consommateur sur la provenance, le sensibiliser aux délocalisations (et donc aux fermetures d’entreprises françaises) qui se sont multipliées depuis le début de la crise économique et le pousser à "acheter français".
Ainsi, la marque "Origine France Garantie" a été dévoilée à l'Assemblée nationale le 19 mai 2011. Elle s'appuie sur un cahier des charges clair : le produit labellisé a pris ses caractéristiques essentielles en France et au moins 50 % de sa valeur correspond à des activités conduites en France.
Le label "Origine France Garantie" voit officiellement le jour. La création d'un label, fondé sur une démarche volontaire des entreprises et permettant une information claire et garantie sur l'origine nationale des produits, était la principale mesure proposée par Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, dans son rapport de mai 2010 intitulé "En finir avec la mondialisation anonyme : la traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi."
Le président de la République avait chargé Yves Jégo, en octobre 2009, de réfléchir aux contours d'une nouvelle "marque France", afin de pallier les insuffisances du label actuel dit "Made in France".
Source : « un label pour distinguer les produits fabriqués en France, 24 mai 2011, publié sur le Portail du Gouvernement.
L’attribution de ce label «origine France garantie» devant inciter à retenir les usines, est gérée par le bureau Veritas, spécialisé dans la certification. Pour l'obtenir, une entreprise doit constituer un dossier et ouvrir ses sites de production aux inspecteurs du bureau Veritas. Une nouvelle inspection est prévue tous les ans. Pour mériter le label, il faut qu'un produit ait « acquis ses caractéristiques principales en France » et que plus de 50 % de sa valeur soit française. Cela signifie que la moitié au moins des composants doivent avoir été produits sur le territoire
Source : La Croix, no. 39148, Economie, mercredi 14 décembre 2011
Des distributeurs ont déjà créé des marques propres jouant sur l'origine française des produits. C'est le cas de Reflets de France. Pour les produits agroalimentaires, il existe par ailleurs l'AOC (appellation d'origine contrôlée). Mais cela reste limité aux produits agricoles. Il n'existait pas, aussi surprenant que cela paraisse, de mention universelle attestant l'origine d'un produit, qu'il soit alimentaire ou manufacturé. Le « made in France » en effet, n'est que très peu réglementé et n'est pas fiable. C'est le constat fait en 2010 par le député Yves Jégo (Parti radical), qui a rédigé un rapport sur ce thème. C'est à la suite de son travail que le label a été créé, le 19 mai dernier.
Source : La Croix, no. 39148, Economie, mercredi 14 décembre 2011.
Selon une enquête TNS Sofres qui a vraisemblablement orienté les affirmations des hommes politiques, les Français seraient près de 93% à déclarer que cette information pourrait motiver leur décision d’achat, tout en incarnant un gage de qualité pour 91 % d'entre eux.
Vous trouverez d’autres informations dans la presse (l’intitulé du journal Libération du Vendredi 20 janvier 2012 étant par exemple « Made in France cocoricouac ») ou sur les sites douane.gouv.fr, magazine.fabriquerenfrance.com
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